Un comité d'enquête recommande la révocation du juge Girouard

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Dans une décision non unanime, deux des trois membres du comité ont conclu que «l'apparente tentative délibérée du juge [Michel Girouard] d'induire le comité en erreur en dissimulant la vérité a pour effet de le mettre en situation d'incompatibilité avec sa charge et d'ébranler la confiance du public».

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(Québec) Après son témoignage «fallacieux et trompeur» en audience disciplinaire, le juge Michel Girouard mérite la destitution, estime le comité d'enquête du Conseil canadien de la magistrature qui a étudié la conduite du juge soupçonné d'avoir acheté de la cocaïne deux semaines avant sa nomination à la Cour supérieure.

Dans une décision partagée, deux des trois membres du comité ont conclu que «l'apparente tentative délibérée du juge d'induire le comité en erreur en dissimulant la vérité a pour effet de le mettre en situation d'incompatibilité avec sa charge et d'ébranler la confiance du public».

La «constellation d'inconsistances, incohérences et invraisemblances» dans le témoignage du juge Girouard soulève «de sérieuses questions à propos de la crédibilité et de l'intégrité du juge», écrit le comité d'enquête.

«En manquant de transparence durant son témoignage, le juge Girouard n'a pas fait preuve d'une conduite irréprochable», écrivent le juge en chef de la Cour fédérale Paul Crampton et l'avocat Me Ronald Leblanc, qui recommandent la révocation. «Il n'a pas, non plus, incarné les idéaux de justice et de vérité dont le public est en droit de s'attendre de la magistrature. Il n'a pas été un exemple d'intégrité. Il a plutôt manqué d'intégrité.»

Maintenir le juge Girouard dans ses fonctions serait la cause d'une «érosion de la confiance du public envers tout le système judiciaire», concluent les deux membres majoritaires.

Au coeur de l'affaire, une vidéo de 18 secondes, où l'on voit le 17 septembre 2010 Michel Girouard, bientôt juge, glisser des billets au trafiquant Yvon Lamontagne, propriétaire d'un club vidéo à Val-d'Or, arrêté dans l'opération Écrevisse. L'avocat prend ensuite un petit objet que lui tend son vis-à-vis. Selon l'avocate indépendante qui agissait comme poursuivante, cet objet est un sachet de cocaïne camouflé dans unPost-it.

Le trafiquant Lamontagne et le juge Girouard ont répété devant le comité d'enquête que l'objet était une simple note qui détaillait soit une facture d'achat de films, selon Lamontagne, ou des informations pour un dossier fiscal, selon Girouard.

Encore des soupçons

Le comité affirme dans sa décision qu'il ne pourra jamais trancher à savoir si oui ou non il y a bel et bien eu transaction de cocaïne dans le club vidéo. «Bien que les gestes prêtent à soupçons, ils ne sont pas clairs et convaincants.»

Le Conseil canadien de la magistrature, l'organisme chargé d'enquêter sur la conduite de tous les juges fédéraux, va examiner le rapport du comité d'enquête et décidera quelle recommandation suggérer au ministre de la Justice.

Le juge Michel Girouard a été suspendu avec solde et mis à l'écart du tribunal depuis l'éclatement du scandale en janvier 2013.




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