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Délateur et vendeur de drogue

L'escouade régionale mixte-Motards de Québec a frappé un... (Photo d'archives)

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L'escouade régionale mixte-Motards de Québec a frappé un grand coup le 16 novembre 2011 avec son projet Vautour, qui a mené derrière les barreaux 25 présumés trafiquants de drogue liés aux Hells Angels.

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(Québec) Un délateur de la Sûreté du Québec, avec en poche un lucratif contrat de 700 000 $, a vendu de la drogue à l'insu de ses contrôleurs. Mise au courant, la police n'a jamais enquêté sur ces délits, une conduite policière qui «laisse songeur», fait remarquer la Cour supérieure.

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Projet Vautour

Infographie Le Soleil

L'escouade régionale mixte-Motards de Québec a frappé un grand coup le 16 novembre 2011 avec son projet Vautour, qui a mené derrière les barreaux 25 présumés trafiquants de drogue liés aux Hells Angels. Actif surtout sur la Rive-Sud de Québec, le réseau écoulait plusieurs kilos de cocaïne et des milliers de comprimés de métamphétamines chaque semaine.

Les arrestations ont été rendues possibles notamment grâce au travail de Gaétan (prénom fictif), un agent civil d'infiltration (ACI) qui jouait les sources policières depuis déjà belle lurette.

Trois des 25 accusés dans Vautour, Simon Harvey, Oscar Lessard et Christian Lessard, ont décidé, à l'aube de leur procès en septembre dernier, de plaider coupable à des accusations de trafic.

Mais avant de compléter cette démarche, ils tentent le tout pour le tout en présentant une requête en arrêt des procédures au juge François Huot de la Cour supérieure.

Le magistrat vient de donner raison aux trois coaccusés et évalue qu'il y a bien eu une violation à leur droit à une défense pleine et entière; les policiers n'ont pas pris de notes dans leurs négociations avec le délateur, privant ainsi la défense d'information.

Un débat se tiendra à la Cour supérieure le 25 janvier pour savoir quel remède doit venir corriger cette violation des droits à la divulgation. La défense réclame que les accusations soient carrément abandonnées.

Trafiquant un jour...

Dans la décision du juge Huot, on en apprend beaucoup sur la conduite de l'agent civil d'infiltration, alors qu'il était sous contrat avec le gouvernement québécois.

Gaétan, un trafiquant de drogue avec une longue carrière derrière lui, a commencé à fournir des informations à la police à la fin des années 90. En février 2010, il agit comme agent civil d'infiltration, prend en note toutes ses interventions et accepte de porter un système d'enregistrement sur lui lorsqu'il rencontre les criminels ciblés. Les policiers lui précisent qu'il n'a plus le droit de commettre de gestes illégaux.

Après quelques rencontres de négociation, une entente formelle est signée en juillet 2010 (voir tableau). Cela n'empêchera pas le délateur de vendre de la cocaïne et des speeds entre août et octobre 2010 à des clients qui n'étaient pas visés par l'enquête, à l'insu de la police.

Gaétan ne va confesser ses crimes que lors de l'enquête préliminaire du projet Vautour, en juin 2012. Selon ce qu'il a dit au tribunal, les policiers ont sermonné leur délateur.

Aucune enquête policière n'a toutefois été entamée après cette déclaration du délateur.

Selon la Couronne, il était irréaliste d'espérer corroborer les dires de Gaétan et d'obtenir une condamnation.

La conduite policière laisse songeur, estime le juge François Huot. «Des esprits chagrins pourraient même déceler dans pareille attitude une certaine forme d'aveuglement volontaire, un laxisme ou le désir de préserver à tout prix la crédibilité d'un témoin sur les épaules duquel repose une partie substantielle de la preuve à charge, écrit le magistrat. L'État ne peut se permettre de fermer les yeux devant des actes criminels commis par ses policiers. Il ne peut davantage le faire à l'égard de ses agents civils.»

Cette absence d'enquête et d'accusation contre le délateur ne change rien pour les trois coaccusés de Vautour, croit par ailleurs le juge Huot. Harvey, Lessard et Roberge étaient au courant des crimes commis lorsqu'ils ont décidé d'enregistrer un plaidoyer de culpabilité.

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