Les palais de justice engorgés par les «bris de conditions»

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Les juges imposeraient de plus en plus d'interdits lorsqu'ils renvoient à la maison un prévenu en attente de son procès ou qu'ils le condamnent tout en lui permettant de sortir des murs.

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(Québec) Autour du quart des audiences devant les tribunaux concernent uniquement des «bris de conditions», déplore une universitaire qui étudie le phénomène depuis trois ans. Pas étonnant, selon elle, puisque la cour impose de plus en plus de ces conditions de remise en liberté, des restrictions parfois déphasées qui seront tôt ou tard contournées.

Les «bris de conditions [...] ça compte de 20 % à 25 % de toutes les causes qui sont entendues devant les tribunaux pour adultes au Canada», observe Marie-Ève Sylvestre, vice-doyenne à la recherche et aux communications de l'Université d'Ottawa, en entrevue avec Le Soleil. Un pourcentage qui se maintient depuis une dizaine d'années, même si le taux de criminalité diminue continuellement.

Les juges imposeraient donc de plus en plus d'interdits lorsqu'ils renvoient à la maison un prévenu en attente de son procès. Ou lorsqu'ils condamnent un individu à l'issue d'un procès, mais qu'ils lui permettent de sortir des murs.

«Il y a beaucoup de conditions qui sont imposées», remarque Mme Sylvestre, aussi professeure de droit pénal. «Plus tu soumets une personne à des conditions, plus elle risque de les briser.»

Avec une collègue de l'Université de Montréal, la chercheuse s'est particulièrement intéressée aux conséquences de cette croissance des exigences de la cour sur les populations marginalisées. Le constat qui émane de leurs travaux serait sans appel : «Les personnes marginalisées vont être libérées avec toute une série de conditions. Souvent, elles ne seront pas capables de respecter leurs conditions parce que le sacrifice est trop important.» Elles se font pincer, retournent en cour... «La roue s'enchaîne, ce qui fait qu'elles sont de plus en plus judiciarisées.»

Mme Sylvestre soutient même que «les conditions sont souvent irréalistes et déraisonnables». Allons-y avec des exemples : exiger qu'un toxicomane ne consomme pas de drogue dans l'attente de son procès, qu'un alcoolique ne boive pas, fixer un couvre-feu à un mal-logé. «Dans ce cas, l'imposition de conditions ne sert à rien.»

L'universitaire va plus loin; elle soutient que les exigences de libération servent à expulser les groupes moins favorisés de certains quartiers, parcs, arrêts d'autobus. «C'est effectivement utilisé pour contrôler les personnes marginalisées qui occupent les espaces publics.»

Situation de survie

Selon ses observations, les lieux interdits sont régulièrement ceux où besognent les organismes communautaires, les refuges, les popotes ainsi que les cliniques de santé destinés aux démunis et aux exclus. En situation de survie, ces personnes qui sont sous le coup des conditions du tribunal n'auront parfois pas le choix d'y contrevenir, selon Marie-Ève Sylvestre. «Alors, elles vont les briser et revenir devant la cour.»

La professeure Marie-Ève Sylvestre et sa consoeur Céline Bellot, de l'Université de Montréal, seront de passage dans la capitale le 13 novembre afin de discuter de leurs travaux. Elles participeront à la Journée d'échange sur le profilage et la judiciarisation des personnes marginalisées, organisée par la section de Québec de la Ligue des droits et libertés. L'activité est ouverte au public. Elle a lieu dans Limoilou, de 9h à 16h. Puisqu'un repas est offert, il faut s'inscrire au 418 522-4506.

Des détails par ici : liguedesdroitsqc.org/journee2015/

Marie-Ève Sylvestre est vice-doyenne à la recherche et... (Tirée du site de l'Université d'Ottawa) - image 2.0

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Marie-Ève Sylvestre est vice-doyenne à la recherche et aux communications de l'Université d'Ottawa.

Tirée du site de l'Université d'Ottawa

Museler les manifestants

Marie-Ève Sylvestre, vice-doyenne à la recherche et aux communications de l'Université d'Ottawa, s'inquiète particulièrement des nombreuses conditions imposées aux personnes arrêtées durant des manifestations dans l'attente de leur procès. La professeure de droit pénal y perçoit une «stratégie» afin de museler le citoyen. Ainsi, un manifestant appréhendé qui conteste les accusations portées contre lui sera remis en liberté sous une série de conditions contraignantes, dit-elle. «La libération avec des conditions est un peu devenue la norme plutôt que l'exception.» Dans la liste : ne pas troubler la paix, ne pas communiquer avec d'autres personnes qui ont des causes pendantes devant la cour, couvre-feu, ne pas se trouver dans un rayon de 300 mètres d'un cégep ou un lieu de manif... «Ces gens-là demeurent sous conditions pendant des mois.» Même si plusieurs fois, on a vu les accusations retirées avant le procès, note-t-elle. «Ça a eu comme conséquence de les neutraliser, d'empêcher leur participation à des activités démocratiques légitimes.» 

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