L'autoreprésentation, à vos risques et périls?

Nicolas Lacroix, accusé de l'homicide involontaire du petit... (Photothèque Le Soleil, Yan Doublet)

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Nicolas Lacroix, accusé de l'homicide involontaire du petit Nathan Lecours, a terminé son procès seul, faute de pouvoir payer un avocat. L'électricien a clairement admis ne pas être capable de répondre adéquatement à la plaidoirie de la Couronne.

Photothèque Le Soleil, Yan Doublet

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(Québec) Oseriez-vous vous défendre seul devant les tribunaux? De plus en plus de citoyens le font, mais pas par choix.

Les juges du Québec le constatent dans leur salle d'audience : l'autoreprésentation gagne du terrain. En Cour supérieure, plus de 30 % des causes qui procèdent en matière familiale auraient au moins une des deux parties non représentée par avocat.

Le phénomène tracasse la magistrature au point que la Cour du Québec l'a choisi comme thème de son colloque annuel, qui se déroule ces jours-ci dans la région.

L'augmentation des justiciables «solitaires» a des effets bien tangibles sur le système de justice, constate la juge en chef de la Cour du Québec Élizabeth Corte, en entrevue au Soleil. «Les personnes ont besoin de plus de soutien, de plus d'information que lorsqu'ils sont représentés par avocat. C'est plus lourd, c'est plus long et ça rajoute du délai.»

Sans compter qu'avoir un accusé sans avocat peut placer le juge dans une situation délicate, tiraillé entre son obligation d'être neutre et impartial et son devoir d'assurer un procès juste et équitable à toutes les parties.

Étude du phénomène

Pour obtenir des réponses et des pistes de solution, les juges de la Cour du Québec ont donné le mandat au professeur en droit et chercheur de l'Université de Montréal Pierre Noreau d'étudier le phénomène de l'autoreprésentation.

Son étude montre clairement que si les justiciables se retrouvent de plus en plus seuls face à la justice, ce n'est pas par choix.

En effet, seulement 10 % des répondants choisiraient d'aller seul devant le tribunal, selon des entrevues réalisées du 11 au 21 juin 2015 sous la supervision de la firme SOM, auprès de 1012 répondants.

L'immense majorité des répondants jugent donc la présence d'un conseiller juridique essentielle. Et s'ils s'en privent, c'est surtout faute de moyens financiers. «Ce n'est pas parce qu'ils le veulent, c'est parce qu'ils ne peuvent pas faire autrement», résume Pierre Noreau.

Une précédente étude en 2014 a démontré au chercheur que près de 20 % des Québécois croient qu'ils n'ont pas les moyens de retenir les services d'un avocat. Une situation qui préoccupe le Barreau.

Trop confiants et idéalistes

Chez ce noyau de 10 % de gens qui choisissent l'autoreprésentation, les principales raisons invoquées pour ne pas embaucher d'avocat sont pour garder le contrôle de sa situation (26,1 %) et parce qu'ils ne font pas confiance aux avocats (29,5 %).

Les réponses au sondage démontrent au professeur Noreau que les citoyens qui choisiraient d'aller seuls à la cour surestiment leurs chances : seulement 22 % craignent de perdre leur cause. Ils sont aussi 42 % à se réjouir du fait qu'ils apprendront beaucoup de choses de cette expérience.

Ces répondants sont beaucoup trop optimistes, fait remarquer Pierre Noreau. «Le système juridique est en place depuis l'an 1000 et n'a fait que se compliquer de plus en plus avec les années, rappelle l'universitaire. Si c'était si facile, ça ne prendrait pas trois ans d'université et un an de Barreau pour apprendre à naviguer au travers.»

La juge Élizabeth Corte croit que les justiciables se sentent plus confiants du fait qu'ils trouvent plus aisément de l'information. 

«Avec la technologie, quand on se pose une question, on google et on pense qu'on le sait, remarque-t-elle. Peut-être que les gens, on les intimide moins, on leur apparaît plus accessible.»

En plus d'avoir trop confiance en eux, les justiciables qui choisiraient d'aller à la cour sans avocat prennent leurs souhaits pour la réalité : plus de 23 % croient qu'ils pourront compter sur l'aide du personnel de la cour et plus des trois quarts (83 %) estiment que le juge devrait les aider dans leur cause, en donnant de l'information et en assouplissant la procédure.

Ils oublient, note le professeur Noreau, que tous les juges ont l'obligation d'être neutres et impartiaux. «Ils n'ont pas le droit d'intervenir en faveur d'une partie, indique M. Noreau. S'ils le font, ils peuvent prêter flanc à une plainte au conseil de la magistrature ou à un appel.»

Le juge peut expliquer la règle, mais ne peut pas conseiller l'accusé au criminel ou le défendeur ou le demandeur au civil.

Face à une partie non représentée par avocat, les juges ont le pouvoir de nommer un «ami de la cour» lorsqu'ils estiment avoir besoin d'aide pour s'acquitter de leurs fonctions dans une cause. La jurisprudence est venue établir que le pouvoir de la cour de nommer un amicus doit être exercé parcimonieusement et avec circonspection, et dans une situation particulière et exceptionnelle.

Le droit d'être représenté par l'avocat de son choix est garanti par la Charte des droits et libertés.

Une facturation à revoir

Nicolas Lacroix, accusé de l'homicide involontaire du petit Nathan Lecours, a terminé son procès seul, faute de pouvoir payer un avocat. L'électricien a clairement admis ne pas être capable de répondre adéquatement à la plaidoirie de la Couronne.

Les avocats de défense grincent des dents à chacune de ces histoires de justiciables, à bout de ressources, seuls pour se défendre.

Mais sont-ils prêts à changer les règles qui gouvernent leur rémunération?

La bâtonnière du Québec, Claudia P. Prémont, se dit très inquiète des citoyens qui se représentent seuls par obligation et non par choix.

Parmi les pistes de solution, selon Me Prémont, il faudrait détaxer les honoraires d'avocat, qui font augmenter de façon assez considérable une facture déjà bien salée.

Aussi, l'instauration d'un crédit d'impôt pour les honoraires d'avocat. «Les entreprises ont plein de moyens d'aller se chercher un crédit d'impôt du genre, mais le citoyen ordinaire ne l'a pas», déplore la bâtonnière.

Le professeur Pierre Noreau est convaincu que la situation ne changera pas tant que l'essentiel de la facturation des avocats se fera par la tarification horaire. «Le problème, c'est que plus l'avocat travaille sur le dossier de son client, moins le client est content», illustre le chercheur.

Le professeur en droit public souhaite que les juges soient moins timides sur la question des frais juridiques et forcent les parties à mettre les choses au clair. «Les avocats ont du mal à prédire les coûts pour leur client parce qu'on ne sait pas ce que l'autre partie va faire, note M. Noreau. Il y a un recalibrage des juges là-dessus qui est à venir.»

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