Affaire Lise Thibault: appel et permission d'en appeler plaidés le même jour

L'ex-lieutenante-gouverneure Lise Thibault au palais de justice de... (Photothèque Le Soleil, Erick Labbé)

Agrandir

L'ex-lieutenante-gouverneure Lise Thibault au palais de justice de Québec

Photothèque Le Soleil, Erick Labbé

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page
<p>Ian Bussières</p>

(Québec) Le banc de trois juges qui entendra l'appel de l'ex-lieutenante-gouverneure Lise Thibault sur sa peine de 18 mois de prison et son ordonnance de remboursement de 300 000 $ aura également à statuer sur la demande de permission d'en appeler de la peine par le ministère public.

Dans ce dossier, l'ex-lieutenante-gouverneure estime que sa peine est trop sévère alors que le ministère public souhaite en appeler parce qu'il trouve qu'elle ne l'est pas suffisamment. Mme Thibault conteste toutefois les démarches du ministère public puisqu'il avait défendu le jugement lors de l'audition de sa propre requête pour permission d'en appeler, qui a d'ailleurs été accueillie, le 6 octobre.

Le procureur de la Couronne, MMarcel Guimont, avait alors soutenu que le juge de première instance avait prononcé une peine qui n'était pas manifestement déraisonnable, qu'il n'avait pas commis d'erreur de principe et qu'il s'était bien positionné tant en ce qui concerne le droit que les faits. 

Selon l'avocat de Mme Thibault, Me Marc Labelle, cela démontre que les motifs d'appel du ministère public sont non fondés alors que Me Guimont soutient plutôt que ses arguments lors de la présentation de la requête du 6 octobre avaient été mal interprétés.

«Je suis d'avis de déférer la requête pour permission d'en appeler à la formation qui entendra le pourvoi de l'intimée [Mme Thibault] le 5 février 2016. Le ministère public pourra, à cette occasion, donner de plus amples explications sur ce qui pourrait sembler, à première vue, affaiblir ses motifs d'appel», a écrit la juge Julie Dutil, de la Cour d'appel, dans une décision rendue mardi. 

Partager

À lire aussi

publicité

publicité

la liste:1710:liste;la boite:91290:box

En vedette

Précédent

publicité

la boite:1608467:box; tpl:300_B73_videos_playlist.tpl:file;

Les plus populaires : Le Soleil

Tous les plus populaires de la section Le Soleil
sur Lapresse.ca
»

CONTRIBUEZ >

Vous avez assisté à un évènement d'intérêt public ?

Envoyez-nous vos textes, photos ou vidéos

Autres contenus populaires

image title
Fermer