Couillard veut inclure les allégations d'agressions sexuelles dans le mandat du BEI

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Philippe Couillard a assuré qu'un changement tenant compte de la recommandation de la CDPDJ, notamment concernant les allégations d'agressions sexuelles, était possible.

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La Presse Canadienne
Chicago

Les allégations d'agressions sexuelles dont font l'objet des agents de la Sûreté du Québec de Val-d'Or démontrent la nécessité d'élargir le mandat du bureau qui sera chargé d'enquêter sur les incidents impliquant des policiers, a déclaré vendredi le premier ministre Philippe Couillard.

M. Couillard a affirmé qu'il est nécessaire d'ajouter les allégations d'agressions sexuelles au nombre des situations qui seront confiées au Bureau des enquêtes indépendantes (BEI).

Le BEI commencera ses activités en avril prochain, ce qui laisse le temps de déterminer de quelle façon procéder pour élargir son mandat, a expliqué en point de presse le premier ministre.

En juillet dernier, la ministre de la Sécurité publique, Lise Thériault, qui a demandé à être relevée temporairement de ses fonctions jeudi, avait déposé un projet de règlement établissant les modalités d'enquête du BEI.

Le cabinet de Mme Thériault a indiqué vendredi que le texte n'a pas encore été adopté, malgré la fin de la période de consultation de 45 jours qui a suivi son dépôt.

En août dernier, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) avait jugé que la définition de blessure grave, dans le projet de règlement, était trop restrictive.

Les partis de l'opposition ont réclamé cette semaine que le gouvernement confie au BEI l'enquête sur les allégations de femmes autochtones qui disent avoir été agressées par des agents de la SQ du poste de Val-d'Or.

Mais selon la formulation actuelle du projet de règlement, leur situation n'aurait pas permis de mandater le BEI.

En marge d'une mission à Chicago, M. Couillard a assuré qu'un changement tenant compte de la recommandation de la CDPDJ, notamment concernant les allégations d'agressions sexuelles, était possible.

«Ça me paraît correct et logique, a-t-il dit. On va regarder cette question-là. Est-ce que ça prend un changement législatif, un changement réglementaire. C'est clair que les malversations de toutes sortes doivent être couvertes, et notamment celles-là.»

M. Couillard n'a pas été en mesure d'expliquer pourquoi les allégations d'agressions sexuelles par des policiers n'étaient pas prévues dans le mandat du BEI.

«C'est clair qu'on veut que les personnes qui s'estiment lésées, de toute façon que ce soit, et particulièrement de cette façon-là, puissent avoir les recours nécessaires, en toute indépendance, a-t-il dit. On va certainement voir pourquoi ç'a été le cas en juillet et s'il y a une correction à faire on la fera également.»

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