Lévis ne peut défendre les citoyens des Constellations, plaide Sintra

Le quartier des Constellations, dans le secteur Saint-Jean-Chrysostome... (Le Soleil, Frédéric Matte)

Agrandir

Le quartier des Constellations, dans le secteur Saint-Jean-Chrysostome

Le Soleil, Frédéric Matte

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page
<p>Ian Bussières</p>

(Québec) La compagnie Sintra, propriétaire de la carrière BML, a plaidé lundi devant la Cour supérieure l'absence d'intérêt de la Ville de Lévis à présenter une demande d'injonction interlocutoire visant à interdire le dynamitage près du quartier des Constellations.

La demande d'injonction sera entendue le 24 février mais, en attendant, Sintra tente de la faire avorter en avançant que la Ville n'avait pas à la présenter puisqu'elle plaiderait au nom d'autrui. «La Ville ne possède pas d'immeuble dans le secteur et ne peut donc pas subir de préjudice matériel en raison des dynamitages», a déclaré l'avocat de Sintra, Me Bernard Vachon, à la juge France Bergeron. 

«Ce n'est pas le comité des citoyens des Constellations qui est devant vous. C'est la Ville, qui a pris sur elle de défendre les citoyens et de prendre une injonction en leur nom, a-t-il poursuivi. Il n'y a pas d'intérêt public à faire défendre par la Ville un intérêt privé entre Sintra et les citoyens des Constellations.»

Me Vachon a aussi qualifié de suggestives les craintes quant à l'effet des dynamitages sur les fondations des maisons du secteur des Constellations, déjà éprouvées par des problèmes d'affaissement des sols. «Il y a déjà eu des dynamitages ce printemps et aucun dommage n'a été causé, ni aucune poursuite intentée contre Sintra», a poursuivi l'avocat. Des morceaux de pierres étaient toutefois tombés près des résidences au printemps, semant l'inquiétude des résidents.

Sintra estime aussi posséder un droit acquis d'exploiter cette carrière car elle est en exploitation depuis 40 ans, et ce, même si Lévis a adopté en 2011 un règlement interdisant d'exploiter une carrière dans ce secteur.

Bien-être et sécurité

L'avocat de la Ville de Lévis, Me Jean-Philippe Groleau, estime au contraire que le rôle d'une Ville et une de ses missions premières est justement d'assurer le bien-être et la sécurité de sa population. «Et on ne peut invoquer un droit acquis pour faire échec à une préoccupation de sécurité publique», a indiqué Me Groleau à la juge, estimant que Lévis se comportait comme une ville prudente doit le faire.

L'avocat de la Ville a souligné que la plupart des résidences des Constellations avaient été construites en 2005 et qu'il y avait donc une préoccupation nouvelle par rapport à l'exploitation de la carrière en plus du règlement municipal l'interdisant et d'une lettre de la firme d'ingénierie Aecon qui estimait qu'il y avait lieu d'examiner l'impact de ces opérations sur les résidences.

Les dynamitages avaient cessé depuis huit ans à la carrière BML avant de recommencer au printemps. Le dernier a eu lieu le 26 mai et Sintra devait recommencer la semaine dernière jusqu'à ce que Lévis amène le dossier devant les tribunaux.

La cause a été prise en délibéré et les opérations de dynamitage ne seront pas permises d'ici l'audition de la requête en injonction interlocutoire en février... à moins que la juge ne donne raison à Sintra dans le dossier entendu lundi, auquel cas la requête deviendrait caduque.

Partager

À lire aussi

publicité

publicité

la liste:1710:liste;la boite:91290:box

En vedette

Précédent

publicité

la boite:1608467:box; tpl:300_B73_videos_playlist.tpl:file;

Les plus populaires : Le Soleil

Tous les plus populaires de la section Le Soleil
sur Lapresse.ca
»

CONTRIBUEZ >

Vous avez assisté à un évènement d'intérêt public ?

Envoyez-nous vos textes, photos ou vidéos

Autres contenus populaires

image title
Fermer