Le nouveau rôle des services secrets canadiens soulève des doutes

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Ce nouveau mandat de «perturber afin de déjouer certains complots terroristes» pourrait permettre au service de renseignement canadien de s'ingérer subrepticement dans des sites Internet, d'annuler des réservations de vols ou de saccager une voiture, par exemple.

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La Presse Canadienne
Ottawa

Selon des notes internes du gouvernement, le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) pourrait unir ses forces à celles de certains de ses plus fidèles alliés comme la CIA ou le MI6 britannique à l'occasion d'opérations internationales, ce qui suscite de nombreux questionnements quant à l'imputabilité du SCRS en vertu de la nouvelle loi antiterroriste.

La loi omnibus, qui a obtenu la sanction royale le 18 juin 2015, permet désormais au SCRS de participer à des opérations internationales visant à perturber des complots terroristes, notamment en menant des actions secrètes qui pourraient contrevenir à certaines lois, révèlent ces mêmes notes.

Dans ce contexte international, le SCRS chercherait vraisemblablement à travailler de concert avec des partenaires locaux ou encore des alliés sur le terrain avant de lancer une opération indépendante, poursuit l'auteur de la note.

Dans le passé, le SCRS a été invité à participer à des opérations communes sur la scène internationale pour contrecarrer des menaces ou pour assister des alliés, mais il n'avait pas le mandat pour agir de la sorte, peut-on lire dans les documents.

Ce nouveau mandat de «perturber afin de déjouer certains complots terroristes» - qui est peut-être l'élément le plus litigieux de la nouvelle loi - pourrait désormais permettre au service de renseignement canadien de s'ingérer subrepticement dans des sites Internet, d'annuler des réservations de vols ou de saccager une voiture, par exemple.

Le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS) a toutefois comme unique mandat de surveiller le service de renseignement canadien.

Le professeur de droit à l'Université d'Ottawa Carig Forcese explique que les possibles partenariats que le SCRS pourrait former avec des services de renseignement étrangers soulèvent des questions quant à la capacité pour le CSARS de suivre l'ensemble de ces opérations.

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