La Cour suprême entendra l'appel de Morasse concernant Nadeau-Dubois

Gabriel Nadeau-Dubois a été reconnu coupable en Cour... (Photothèque Le Soleil, Yan Doublet)

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Gabriel Nadeau-Dubois a été reconnu coupable en Cour supérieure le 1er novembre 2012 d'outrage au tribunal et condamné à 120 heures de travaux communautaires pour des propos tenus sur les ondes de RDI. Il a ensuite été acquitté par trois juges de la Cour d'appel.

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(Québec) La Cour suprême du Canada accepte d'entendre la cause qui oppose le «carré vert» Jean-François Morasse et l'ex-leader «carré rouge» de la Coalition large de l'Association pour une solidarité syndicale étudiante (CLASSE), Gabriel Nadeau-Dubois, acquitté d'outrage au tribunal en janvier par la Cour d'appel.

M. Morasse, le requérant dans cette affaire, a reçu la décision avec soulagement, jeudi matin. «J'étais très heureux. Ça représente trois ans de travail», lance-t-il. 

Gabriel Nadeau-Dubois a été reconnu coupable en Cour supérieure le 1er novembre 2012 d'outrage au tribunal et condamné à 120 heures de travaux communautaires pour des propos tenus sur les ondes de RDI. Il a ensuite été acquitté par trois juges de la Cour d'appel le 21 janvier. Une décision qui avait «indigné, choqué, ulcéré» M. Morasse.

Les magistrats expliquaient alors qu'il était impossible de prouver hors de tout doute que M. Nadeau-Dubois, alors porte-parole de la CLASSE, connaissait l'existence d'une injonction accordée le 2 mai 2012 à Jean-François Morasse, lui permettant d'assister à ses cours malgré la grève. Ils ajoutent que lors de l'entrevue litigieuse du 13 mai, dans laquelle M. Morasse soutient que M. Nadeau-Dubois incite les grévistes à ne pas respecter les injonctions, le leader étudiant exerçait sa liberté d'expression.

«Les questions qui se posent sont de savoir à quel point quelqu'un doit avoir une connaissance spécifique ou non du contenu d'une ordonnance et est-ce que la limite de la liberté d'expression peut servir à titre de moyen de défense», explique l'avocat de M. Morasse, Me Maxime Roy.

Ce dernier se dit «extrêmement heureux pour la cause», mais aussi satisfait sur le plan professionnel de pouvoir plaider devant la Cour suprême. «C'est une occasion très rare. Elle entend une centaine de causes par année», raconte le juriste, précisant que le travail ne fait que commencer. La présentation des arguments dure habituellement entre 45 minutes et une heure. Selon M. Roy, une décision pourrait être rendue d'ici 6 à 12 mois, selon l'échéancier qui sera proposé aux parties.

M. Morasse se sent très «privilégié» de pouvoir défendre sa cause devant la Cour suprême. En 2014, avance-t-il, elle a accepté seulement 80 des 500 demandes d'audition. «C'est un tout petit pourcentage et ils choisissent uniquement les causes qu'ils jugent les plus importantes pour l'intérêt de la nation.»

Jean-François Morasse est appuyé financièrement par la Fondation 1625, un organisme qui regroupe des opposants à la grève du printemps 2012 lors du désormais célèbre Printemps érable. L'argent recueilli se fait sur une base individuelle. «C'est une victoire collective parce qu'il y a énormément de personnes qui ont contribué financièrement», laisse savoir le requérant.

Selon celui qui a amassé 50 000 $ pour son combat, les donateurs entretiennent une certaine révolte du fait que des étudiants aient été privés de leur éducation. «Les gens sont convaincus qu'au Québec, ce n'est pas normal que des étudiants soient empêchés d'aller à leur cours au collégial et à l'Université par des étudiants qui prennent des votes de grève souvent tout croche.»

Déterminé

«Après plus de trois ans, j'aurais bien aimé tourner la page, confie Gabriel Nadeau-Dubois. Mais ma détermination est intacte. Je suis plus que jamais déterminé à défendre mes convictions comme je l'ai toujours fait. Pour une raison très simple: je suis profondément convaincu que je n'ai jamais commis d'outrage au tribunal», poursuit-il.

Un vent de sympathie avait déferlé pour l'aider dans sa défense. Son comité de soutien avait recueilli 100 000 $. M. Nadeau-Dubois assure qu'il reste des fonds et qu'aucun obstacle financier ne place sur le reste des procédures.

À savoir s'il considère les démarches entreprises envers lui comme de l'acharnement, il préfère ne pas se prononcer. «Les propos qu'il me reproche ont été prononcés il y a trois ans. Je laisse les gens juger des motivations de M. Morasse», conclut-il.

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