Vers une cour municipale numérique à Québec

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La Ville de Québec n'a pas encore trouvé de conseiller pour ce projet de eCour. Faute de soumissionnaires qualifiés, la Ville de Québec devra reprendre un appel d'offres lancé en juillet pour des services professionnels d'analyse et d'architecture pour l'implantation de la cour numérique

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(Québec) La cour municipale de Québec prendra le virage numérique. La «première eCour du Québec» aura comme objectifs de faciliter le système de justice et de réduire le papier.

L'administration Labeaume en dira davantage sur ce projet de cour municipale numérique lors d'une conférence de presse début novembre, a appris Le Soleil.

On sait toutefois déjà que le concept vise à «dématérialiser» le processus de gestion des dossiers de cour et des audiences en salle devant juge. 

La cour numérique prévoit aussi la mise en ligne de portails Web qui permettront entre autres de déposer des documents numériques, de consulter des rôles d'audience, de répondre à l'accusation, de choisir une date d'audition, énumérait la directrice de service à la cour municipale de Québec, Annie Gaudreault, dans un article paru en janvier sur le site spécialisé Droit-Inc.

Doter la capitale d'une «eCour» est dans l'air depuis des années. En septembre 2014, un pas avait été franchi alors que la Ville de Québec a mandaté le Laboratoire de cyberjustice de l'Université de Montréal pour des analyses et des validations juridiques en prévision du virage. Le contrat était alors de 105 000 $ pour trois ans. Mais la volonté en juin «d'élargir la collaboration» afin de «moderniser les processus d'affaires du Service du greffe de la cour municipale» a fait bondir le contrat à 984 000 $.

Sans papier

«Pour nous, la cour numérique, c'est la capacité de gérer un dossier complet sans devoir utiliser le papier, mais se garder la possibilité de le faire», écrivait aussi Annie Gaudreault dans son article. 

«Ainsi, nous souhaitons mettre en place deux composantes de ce concept soit la tenue d'audiences technologiques où la présentation de la preuve se fait en mode numérique et le déploiement de portails de services permettant de transiger avec le greffe par Internet», poursuivait celle qui est aussi greffière de cour.

La Ville de Québec n'a pas encore trouvé de conseiller pour ce projet de eCour. Faute de soumissionnaires qualifiés, la Ville de Québec devra reprendre un appel d'offres lancé en juillet pour des services professionnels d'analyse et d'architecture pour l'implantation de la cour numérique. «Il appert que la seule soumission reçue n'a pas obtenu la note de passage», peut-on lire dans une décision du comité exécutif de mercredi. Le processus sera repris au printemps.

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