Lise Thibault en liberté provisoire

L'ancienne lieutenante-gouverneure Lise Thibault était satisfaite de pouvoir... (Le Soleil, Erick Labbé)

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L'ancienne lieutenante-gouverneure Lise Thibault était satisfaite de pouvoir recouvrer sa liberté. Elle devra toutefois se soumettre à certaines conditions, avant de revenir en cour le 5 février.

Le Soleil, Erick Labbé

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(Québec) Lise Thibault a repris sa liberté... temporairement. La Cour d'appel du Québec accepte d'entendre sa demande de révision de peine. L'ex-lieutenante-gouverneure coupable de fraude souhaite voir sa peine de 18 mois de prison changée en peine dans la collectivité.

Un sourire crispé sur le visage, Lise Thibault a quitté le quartier cellulaire du palais de justice de Québec en fin d'après-midi. Elle n'a jamais répondu aux questions des journalistes qui l'attendaient.

Quelques heures seulement après avoir entendu les arguments des parties, le juge Jacques J. Lévesque a tranché que le dossier assez unique de la peine imposée à une ex-représentante de la reine pouvait être examiné par le plus haut tribunal québécois.

«La requérante me convainc qu'elle soutient des arguments qui ont le mérite de justifier qu'une formation de la Cour procède à leur appréciation sur le fond», écrit le juge Jacques J. Lévesque.

Lise Thibault devra toutefois patienter; l'audition a été fixée au 5 février prochain.

Comme proposé par la défense, Lise Thibault a dû déposer un cautionnement de 5000 $. Son conjoint Réal Cloutier s'est engagé pour une somme équivalente.

Mme Thibault devra demeurer à sa résidence de Saint-Hippolyte dans les Laurentides et y observer un couvre-feu entre 18h et 8h. Le couvre-feu ne se trouvait pas dans la liste de conditions proposées par la défense.

Lise Thibault, qui avait l'habitude de passer l'hiver en Floride, devra aussi déposer son passeport.

Lise Thibault libérée

Me Marc Labelle, avocat de Lise Thibault

Lise Thibault, au palais de justice de Québec,... (Le Soleil, Patrice Laroche) - image 4.0

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Lise Thibault, au palais de justice de Québec, mardi

Le Soleil, Patrice Laroche

Plusieurs motifs

Comme c'est la coutume, le juge Jacques J. Lévesque n'a pas détaillé dans la décision officielle les motifs qui l'ont conduit à ordonner que la cause soit déférée à une formation.

Si l'on se fie à l'audience de mardi matin, le magistrat n'a peut-être pas eu besoin des avocats debout devant lui pour trouver une raison valable.

Le juge de la Cour d'appel a constaté qu'en rendant sa décision, son collègue de la Cour du Québec Carol St-Cyr avait utilisé une disposition légale codifiée en 2004.

Cette disposition, attachée à l'accusation de fraude, crée des facteurs aggravants et stipule, par exemple, que le juge doit considérer comme une circonstance aggravante le fait que le crime est commis en situation d'autorité.

Une partie des crimes (1997 à 2004) auxquels Mme Thibault a plaidé coupable couvre une période antérieure à la modification législative. Le juge St-Cyr était-il justifié d'utiliser la disposition pour l'ensemble du dossier? demande le juge de la Cour d'appel. Et s'il l'a fait, la peine en a-t-elle été modifiée?

L'avocat de Lise Thibault était bien heureux de voir le juge Lévesque déceler cette subtilité juridique importante, qui pourrait jouer en la faveur de sa cliente, espère-t-il.

Me Marc Labelle avait plusieurs raisons de réclamer que la peine de détention ferme soit transformée en peine dans la collectivité. 

Le criminaliste estime notamment que le juge St-Cyr, en imposant une peine de 18 mois d'incarcération fermes, avait fait une erreur en insistant trop lourdement sur le critère de la dissuasion et de la dénonciation.

Le juge St-Cyr aurait aussi dû tenir compte davantage de l'état de santé fragile de Lise Thibault, 76 ans, dit Me Labelle.

Le procureur de la Couronne Me Marcel Guimont ne voit, lui, aucune erreur de principe dans la décision du juge St-Cyr. «C'est clair pour moi qu'il ne s'agit pas d'une peine manifestement déraisonnable», a dit Me Guimont.

Lise Thibault aura donc passé six jours dans le secteur pour femmes du Centre de détention de Québec.

Elle était détenue dans une cellule double, dans un secteur où sont habituellement logées les détenues en fauteuil roulant.

L'avocat de Lise Thibault qualifiait «d'ordinaires» les conditions de détention de sa cliente. Les installations pour les soins personnels ne sont notamment pas adaptées, selon la défense, pour des personnes en fauteuil roulant.

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