Autre décision favorable à Zunera Ishaq concernant le niqab

Zunera Ishaq, une Torontoise d'origine pakistanaise, réclame le... (La Presse)

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Zunera Ishaq, une Torontoise d'origine pakistanaise, réclame le droit de porter son niqab pour prêter serment comme nouvelle citoyenne canadienne.

La Presse

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Jim Bronskill
La Presse Canadienne
Ottawa

Zunera Ishaq pourra prêter serment de citoyenneté voilée après tout et voter le 19 octobre. La Cour d'appel fédérale vient de lui donner raison en décidant de ne pas suspendre un jugement en sa faveur rendu le 15 septembre.

Dans un jugement rendu lundi, la juge Johanne Trudel en vient à la conclusion que le rejet de la demande de sursis du jugement de septembre ne causerait pas un préjudice irréparable à l'intérêt public.

Cela suffit à la juge pour donner raison à Mme Ishaq et permettre que le jugement de septembre tienne en attendant que la Cour suprême entende la cause, si elle décide de l'entendre.

La juge Trudel a ainsi rejeté la requête du gouvernement fédéral qui lui demandait de ne pas appliquer immédiatement le jugement de septembre qui estimait invalide un règlement qui interdisait le port du niqab au cours des cérémonies de citoyenneté.

Zunera Ishaq, âgée de 29 ans, est arrivée en Ontario en provenance du Pakistan en 2008. Elle avait refusé de participer à une cérémonie de citoyenneté parce qu'elle aurait dû retirer son voile en vertu d'un nouveau règlement adopté en 2011, qui exige que tous les candidats prêtent serment à visage découvert.

La Cour fédérale avait statué en février que le règlement allait à l'encontre de la loi et la Cour d'appel avait confirmé le jugement récemment. Les trois juges avaient rendu jugement séance tenante immédiatement après une audience, ajoutant que Mme Ishraq devrait obtenir sa citoyenneté à temps pour le vote du 19 octobre.

«Je conclus que l'appelant n'a pas démontré que le rejet de sa demande de sursis causerait un préjudice irréparable à l'intérêt public, ce qui suffit pour trancher la requête en sursis présentée par l'appelant», a écrit la juge Trudel.

Stephen Harper et ses candidats conservateurs ont fait de cette affaire un enjeu électoral. Brandissant le jugement, le chef conservateur fait la promesse d'adopter une loi interdisant le port du niqab aux cérémonies de citoyenneté.

Les conservateurs croient qu'il est essentiel et nécessaire pour respecter les «valeurs canadiennes» que les candidats à la citoyenneté montrent leur visage au moment où ils deviennent des citoyens canadiens.

Leur campagne autour du niqab a été dénoncée par ses rivaux comme un dangereux instrument de division de la société canadienne. Arguant que cet enjeu ne touche qu'une infirme partie des femmes, les libéraux et néo-démocrates estiment que les conservateurs essaient de distraire les électeurs de leur bilan en économie, notamment.

Les détracteurs des conservateurs martèlent que tous les citoyens canadiens potentiels doivent, de toute façon, montrer leur visage pour qu'ils soient identifiés avant de prêter serment et que le gouvernement ne devrait pas leur dire quoi porter pendant ladite cérémonie.

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