Obligation de fournir l'itinéraire des manifs: Labeaume n'aura pas à témoigner

André Bérubé montre la citation à comparaître qu'il... (Le Soleil, Patrice Laroche)

Agrandir

André Bérubé montre la citation à comparaître qu'il a remise au maire Labeaume, l'enjoignant de se présenter en cour.

Le Soleil, Patrice Laroche

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page

(Québec) André Bérubé, un manifestant du printemps érable, qui conteste l'article 19.2 du Règlement sur la paix et le bon ordre de la Ville de Québec a tenté, en vain, lundi, de convaincre le juge de faire témoigner le maire Régis Labeaume. 

Le maire de Québec, Régis Labeaume... (Le Soleil, Patrice Laroche) - image 1.0

Agrandir

Le maire de Québec, Régis Labeaume

Le Soleil, Patrice Laroche

Cet habitué des manifestations, qui a déjà eu gain de cause contre la Ville, a reçu un constat d'infraction en vertu l'article 19.2 lors de son arrestation devant le parlement, le 7 mars 2013, alors qu'il participait à une manifestation contre la hausse des droits de scolarité.

Le fameux article est intégré au règlement RVQ 1091 adopté par le conseil municipal le 19 juin 2012. Il précise qu'une manifestation devient illégale lorsque le service de police n'a pas été informé de l'heure, du lieu ou de l'itinéraire d'une manifestation ou qu'un de ces trois éléments n'a pas été respecté.

M. Bérubé allègue que le règlement «brime substantiellement» ses droits de manifester, «porte atteinte à sa liberté de réunion pacifique» et «empêche de facto toute manifestation spontanée ou surprise». Le débat sur la constitutionnalité du règlement s'est amorcé, lundi, à la Cour municipale de l'arrondissement Sainte-Foy, sans la présence pourtant souhaitée du maire Labeaume.

Dès le départ, l'avocat de la Ville, Me Guy Bilodeau a demandé au juge Jacques Ouellet une cassation de subponae, c'est-à-dire d'exempter M. Labeaume de se présenter devant le tribunal puisque son témoignage ne serait d'aucune utilité. 

«M. Labeaume n'était pas présent le soir des événements. Il ne peut donc informer le tribunal sur ce qui s'est passé. C'est un débat juridique et non un débat politique. Est-ce que Régis Labeaume pourrait éclairer le tribunal sur la constitutionnalité de l'article 19.2. À notre avis, pas du tout», a expliqué le juriste.

De son côté, M. Bérubé soutenait que la présence de M. Labeaume était requise «pour cerner les intentions du législateur en adoptant le règlement 19.2».

Après avoir analysé la jurisprudence, le juge Ouellet est arrivé à la conclusion que «vérifier l'intention du législateur est utile dans le contexte où le texte cause des problèmes de compréhension». Dans le cas présent, «il est clair», soutient-il. De surcroît, il estime que M. Labeaume n'est pas le législateur et que son témoignage est, du coup, d'aucune utilité.

Le débat sur le fond s'est poursuivi toute la journée de lundi. M. Bérubé conteste le règlement comme deux autres manifestants, Michael Dumas et David Dulac. Les trois causes sont débattues dans le même recours. Le juge Ouellet rendra sa décision au cours des prochaines semaines. 

Autre recours

En septembre dernier, le juge Daniel Lavoie avait conclu que les droits fondamentaux d'André Bérubé avaient été bafoués lors d'une manifestation du printemps érable. Le 28 mai 2012, l'homme dans la quarantaine avait été arrêté, menotté et détenu pendant plus de trois heures avec 83 autres manifestants.

Il s'agissait d'une seconde victoire pour le citoyen de Québec, qui avait aussi poursuivi la Ville et obtenu 3100 $ en dommages à la suite de son arrestation au campement du jardin de Saint-Roch en novembre 2011.

André Bérubé est par ailleurs à l'origine de deux groupes d'information et de discussion sur Facebook destinés à la réclamation d'une compensation financière «pour les gestes posés par la police de Québec» et à la contestation collective des constats d'infraction remis lors de la manifestation de mardi soir devant le parlement.

Partager

À lire aussi

publicité

publicité

la liste:1710:liste;la boite:91290:box

En vedette

Précédent

publicité

la boite:1608467:box; tpl:300_B73_videos_playlist.tpl:file;

Les plus populaires : Le Soleil

Tous les plus populaires de la section Le Soleil
sur Lapresse.ca
»

CONTRIBUEZ >

Vous avez assisté à un évènement d'intérêt public ?

Envoyez-nous vos textes, photos ou vidéos

Autres contenus populaires

image title
Fermer