2016, l'année des longs procès en Gaspésie

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Bertram «Bert» Dow subira un troisième procès pour le meurtre non-prémédité de l'enseignant à la retraite Russell Duguay. La Cour d'appel a établi en 2009 que les droits linguistiques de l'accusé n'avaient pas été respectés lors du procès de 2006.

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Gilles Gagné

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Le Soleil

(New Carlisle) Trois procès majeurs devraient ponctuer l'actualité judiciaire gaspésienne en 2016, une concentration de procès pour meurtres comme on n'en a pas vu depuis quelques décennies dans la région.

Mis bout à bout, ces procès pourraient totaliser sept mois de cour, et même plus. Deux des procès pourraient durer trois mois chacun. Autre trait commun, les meurtres ont tous été perpétrés il y a plus de 11 ans. 

Les trois causes incombent en outre au même substitut du procureur général, Gérald Maltais, qui devra plaider dans deux palais de justice, à New Carlisle et Percé.

Accusée d'avoir tué son conjoint

À compter du 18 janvier à Percé, Johanne Johnson, une femme de 54 ans, devra répondre à une accusation de meurtre avec préméditation à l'endroit de son conjoint, James Dubé. Il avait été atteint d'une balle à tête, le 30 avril 1998, en plein jour, alors qu'il était allongé sur le divan de leur maison, à Grande-Rivière, peu après son retour de la pêche du homard.

Johanne Johnson a été accusée le 20 juin 2013. Six semaines seront dédiées à des «requêtes préliminaires», portant notamment sur l'acceptation ou non de certains éléments de preuve.

«C'est une étape qui se déroule en l'absence du jury», explique simplement le substitut du procureur général Gérald Maltais.

Les dates des deux autres procès devraient être fixées le 17 décembre, au palais de justice de New Carlisle.

Meurtre de Sonia Raymond

Réal Savoie est accusé depuis le 17 avril 2014 de meurtre prémédité sur la personne de Sonia Raymond, une Matapédienne assassinée le 27 juillet 1996 sur une plage de Maria. Elle avait eu la gorge tranchée. Depuis septembre, l'homme de 50 ans doit aussi répondre à une accusation d'agression sexuelle et de séquestration de Mme Raymond.

Avare de commentaires sur la cause, Gérald Maltais concède que la Cour supérieure pourrait prévoir un procès aussi long pour Réal Savoie, un récidiviste en matière d'agression sexuelle.

Les accusations contre Johanne Johnson et Réal Savoie ont été déposées suite à de longues enquêtes menées selon la méthode «Mister Big», dans laquelle des agents d'infiltration tentent de faire avouer les crimes aux suspects.

Un troisième procès pour «Bert» Dow

Le troisième procès de meurtre à prévoir en 2016 en Gaspésie constituera également le troisième procès de Bertram «Bert» Dow, pour le meurtre non-prémédité de l'enseignant à la retraite Russell Duguay, le 13 mars 2004. Son avocat, Kimon Kling, a toutefois demandé à ce que le procès soit tenu dans un autre district judiciaire, ce qui pourrait retarder sa tenue.

Bert Dow a déjà subi des procès dans cette affaire, un en 2006 et le second en 2010. La Cour d'appel a établi en 2009 que les droits linguistiques de l'accusé n'avaient pas été respectés lors du procès de 2006. La même cour a statué l'an passé que le juge du second procès avait erré lors des instructions données au jury. Les deux premiers procès ont duré environ un mois.  Avec la collaboration d'André Bécu

Pourquoi des procès si longs?

Les procès de Johanne Johnson et de Réal Savoie pourraient durer trois mois chacun. Le fait que la preuve de ces causes ait été établie au moyen d'enquêtes par infiltration alimente de deux façons la procédure.

D'abord, une enquête à la Mister Big dépend généralement de l'écoute électronique. Avant la sélection du jury, le juge, l'avocat de la défense et le substitut du procureur général devront écouter ces enregistrements. Le juge devra déterminer si cette preuve est admissible.

Toujours avare de détails, le substitut du procureur général Gérald Maltais a déjà admis que cette écoute électronique pourrait représenter «des dizaines d'heures».

Il est conséquemment possible, à quelques heures d'écoute par jour en l'absence du jury, puis en sa présence, que cette seule écoute gruge quelques dizaines de jours de procès.

L'autre facteur temps à considérer touche les représentations à prévoir sur la validité des preuves par infiltration. La Cour suprême, dans la décision Hart, et la Cour d'appel, dans la décision Laflamme, ont récemment statué qu'il revient au substitut du procureur général de démontrer que cette preuve respecte les droits de l'accusé.

«Avant, c'était à la défense de prouver que les droits de l'accusé n'avaient pas été respectés», spécifie Me Maltais.

Le procès de Johanne Johnson pourrait être le premier au pays à éprouver les nouvelles dispositions établies par la Cour suprême et la Cour d'appel. 

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