Lise Thibault condamnée à 18 mois d'emprisonnement

L'ex-lieutenante-gouverneure a entretenu au fil des ans une... (Le Soleil, Jean-Marie Villeneuve)

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L'ex-lieutenante-gouverneure a entretenu au fil des ans une «culture de la tromperie», selon l'expression du juge St-Cyr, en fournissant aux paliers de gouvernement des certificats de dépenses mensongers.

Le Soleil, Jean-Marie Villeneuve

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(Québec) L'ex-lieutenante-gouverneure Lise Thibault, menottes aux poignets, a pris le chemin du Centre de détention de Québec après avoir été condamnée à une peine de 18 mois d'incarcération et à rembourser 300 000 $ aux gouvernements fédéral et provincial.

Siégeant pour l'occasion dans la plus grande salle d'audience du palais de justice, le juge Carol St-Cyr de la Cour du Québec a lu sa décision devant près d'une centaine de spectateurs.

Lise Thibault, 76 ans, semblant calme et sereine, n'a pas bronché lorsque le juge a annoncé qu'elle serait emprisonnée. Arrivée au secteur de la détention, elle a signé d'une main tremblante les différents formulaires tout en continuant de bavarder avec le personnel.

Le juge Carol St-Cyr a eu des mots durs pour l'ex-lieutenante-gouverneure, qualifiant de «culture de la tromperie» la façon dont la vice-reine a administré son cabinet.

Lise Thibault n'avait pas mis sur pied un système frauduleux sophistiqué, convient le juge. «Cependant, dû à un certain manque de rigueur au niveau des règles administratives et à cause de son statut, elle aura abusé d'un mécanisme lui permettant de se faire rembourser des dépenses auxquelles elle n'avait pas droit, et ce, tout au long de ses 10 années de mandat.»

«Elle avait un devoir de transparence, de prévoyance et de sagesse. Or, la preuve révèle qu'il en fût tout autrement.»

Extrait du jugement sur la peine

Refus de coopérer

En plus de fournir des certificats de dépenses mensongers, Lise Thibault a toujours refusé, ajoute le juge, de fournir ses agendas, qui auraient permis à Patrimoine canadien de vérifier si les dépenses avaient bel et bien été faites dans le cadre de ses fonctions.

L'accusée savait que certaines de ses demandes de remboursement ne pouvaient être considérées comme ayant été faites dans l'exercice de ses fonctions officielles, mais elle les a sciemment présentées à ce titre, contournant ainsi les règles administratives qui lui avaient été expliquées, écrit le juge.

Lise Thibault a ainsi obtenu des sommes d'argent «substantielles», dit le juge, pour son intérêt personnel ou celui de sa famille. Le juge St-Cyr a énuméré certaines dépenses frauduleuses, notamment la fête d'anniversaire de sa fille, les voyages de pêche et de golf, les soupers à la cabane à sucre, les séjours de ski, l'achat d'un REER, des honoraires d'avocat, l'achat de terrains en bordure de la résidence de Saint-Hippolyte.

Le tribunal considère qu'une peine dans la collectivité doit être écartée parce qu'elle ne satisferait pas les objectifs de dénonciation et de dissuasion générale, «et ce, dans le but de préserver la confiance des citoyens à l'égard des institutions publiques».

Lise Thibault a utilisé des dizaines de milliers de dollars de fonds publics au bénéfice de sa fondation de charité pour les personnes handicapées. Même si la cause est méritoire, la faute reste entière, estime le juge. «Bien que l'objectif de la fondation soit louable, l'argent a été obtenu par le remboursement de dépenses injustifiées au détriment de l'ensemble des citoyens.»

Les regrets et les remords exprimés par Lise Thibault après avoir plaidé coupable sont «plutôt mitigés», constate le juge. «Elle s'inquiète davantage de son image auprès de ses proches que du tort causé à celle de sa fonction.»

Le juge St-Cyr a évalué que l'état de santé de l'accusée, bien que fragile, n'était pas une considération à prendre dans l'imposition de la peine.

Lise Thibault a vu son procès interrompu à la fin juillet 2014 après une crise de panique sévère. Elle doit prendre plusieurs médicaments.

33
jours de procès
300 000$
à rembourser (200 000$ au fédéral et 100 000$ au provincial)
430 000$
Somme fraudée par Lise Thibault selon la poursuite
14
ans
peine maximale prévue au Code criminel pour l'accusation de fraude

«Elle n'a pas réalisé l'ampleur et l'importance de la fonction en oubliant que le premier rôle d'un souverain et de ses mandataires est de donner le bon exemple à ses sujets.»

Extrait du jugement sur la peine

Verdict aussitôt contesté

Lise Thibault fera appel de sa peine de détention et demandera jeudi ou vendredi à être remise en liberté durant ces nouvelles procédures.

Quelques minutes à peine après le prononcé de la peine par le juge Carol St-Cyr, le conjoint de Lise Thibault, Réal Cloutier, et l'avocat Me Marc Labelle étaient au comptoir du greffe de la Cour d'appel pour déposer une requête pour faire réviser la peine.

Avant l'audition sur le fond, Me Labelle tentera d'être entendu jeudi ou dans les prochains jours pour obtenir un cautionnement afin que sa cliente regagne sa liberté durant les procédures.

Pour obtenir un cautionnement, Lise Thibault devra déposer des garanties financières et se soumettre à certaines conditions, notamment déposer son passeport.

La peine imposée par le juge St-Cyr est trop sévère, dit Me Labelle, parce qu'elle ne sera pas purgée dans la collectivité.

«On pense que le juge a accordé trop de poids à l'aspect exemplarité de la peine par rapport à l'aspect individualisation de la peine, a expliqué Me Labelle. Le quantum de 18 mois, je n'ai rien à redire. Mais c'est sur la forme, à savoir en détention.»

«Lynchage public»

Rappelons que l'avocat de Lise Thibault suggérait une peine de 12 mois dans la collectivité.

L'avocat de la défense compte soumettre à la Cour d'appel le fait que le juge du procès a écarté du tableau le «lynchage public» de sa cliente.

«On vit à une époque d'hypermédiatisation des dossiers criminels, rappelle Me Labelle. Doit-on le considérer, est-ce que c'est un facteur neutre, c'est aggravant? Il faudrait que la Cour d'appel nous guide là-dessus.»

Le procureur de la Couronne MeMarcel Guimont se montrait plutôt réservé dans ses commentaires. Il préférait relire le jugement sur la peine, qui tient sur 40 pages, avant de le commenter. «Le juge a tiré les bons arguments», note quand même Me Guimont.

Le procureur de la Couronne, qui réclamait une peine de quatre ans de détention, veut analyser la possibilité d'en appeler de la peine, s'il en vient à la conclusion que la durée de 18 mois est insuffisante pour servir les fins de la justice.

Il n'a pas voulu dire s'il opposerait à une remise en liberté durant les procédures.

Live Blog Le jour du châtiment pour Lise Thibault
 
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