Pas de changement à l'accès au registre de déjudiciarisation, dit Vallée

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La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, lors d'un point de presse mardi, à l'Assemblée nationale

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(Québec) La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, ne croit pas qu'il faut resserrer l'accès au registre confidentiel de déjudiciarisation à l'origine de la controverse sur la bâtonnière démissionnaire.

«Il y a malheureusement énormément d'intervenants qui ont eu accès à de l'information», a affirmé la ministre, mardi. Elle était interrogée sur les risques qu'une nouvelle fuite, comme celle du dossier de Lu Chan Khuong, se reproduise.

La Direction des poursuites criminelles et pénales (DPCP) l'a déjà assuré que l'information ne provenait pas de ses rangs. «Mais il faut comprendre, comme dans tout dossier, qu'il y a d'autres personnes, les plaignants notamment, qui ont accès à cette information-là», a souligné la ministre Vallée. Notons que le corps policier qui a mené l'enquête a aussi accès à l'information.

Elle n'a pas voulu s'avancer sur la possibilité que le plaignant soit à l'origine de la fuite. «Je ne peux pas commenter, a-t-elle indiqué. Je n'ai pas cette information.»

Toutefois, la ministre voit mal comment l'accès au registre pourrait être resserré. «Les plaignants, comme dans tout dossier, un dossier qui est judiciarisé, un plaignant est au fait de la suite des choses, a affirmé la ministre Vallée. Il est au coeur du dossier. Il serait un peu inapproprié de le tenir à l'égard des décisions prises.»

Mme Khuong a fait l'objet d'une plainte à l'étalage dans un magasin Simons de Laval en 2014. Son dossier a été déjudiciarisé, de sorte qu'elle n'a jamais subi de procès.

La ministre Vallée a salué la fin de l'impasse dans le dossier qui embarrasse le Barreau depuis cet été. S'il faut retenir un élément de toute cette affaire, affirme-t-elle, c'est que la médiation peut parvenir à dénouer des désaccords aussi importants que ceux survenus entre Me Khuong et le conseil d'administration du Barreau.

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