Québec devra verser 75 000 $ à un ancien délégué général à New York

L'ex-délégué général du Québec à New York, Bruno... (Photo: archives PC)

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L'ex-délégué général du Québec à New York, Bruno Fortier, demandait 1,3 million $ en dommages moraux et punitifs. Il recevra finalement 75 000 $.

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La Presse Canadienne
Montréal

Le gouvernement du Québec devra dédommager l'ancien délégué général de la province à New York Bruno Fortier, qui avait été congédié dans la controverse en 2008, tranche la Cour d'appel.

Ami personnel de l'ex-premier ministre Jean Charest, M. Fortier, qui demandait 1,3 million $, recevra finalement 75 000 $ en dommages moraux et punitifs, écrit le juge Jean-François Émond dans un jugement de 34 pages rendu public vendredi.

À l'époque, le ministère des Relations internationales avait justifié sa décision de limoger le délégué général à New York en invoquant de l'insubordination.

M. Fortier faisait l'objet d'une plainte de harcèlement de la part d'une employée et aurait tenté de se débarrasser de celle-ci.

En février 2013, la Cour supérieure avait rejeté les arguments de l'ex-délégué général, qui affirmait avoir été congédié de façon illégale, mais lui avait octroyé 10 000 $. M. Fortier avait ensuite porté ce jugement en appel.

Dans sa décision, le juge Émond reconnaît que le ministère des Relations internationales avait le droit de congédier M. Fortier, ajoutant que le tribunal de première instance avait «minimisé l'abus» dont ce dernier avait été «victime».

Il ajoute que la Cour supérieure a «minimisé l'abus dont ont fait preuve les autorités du Ministère» en interdisant à M. Fortier de retourner à sa résidence officielle.

En agissant de la sorte, le ministère des Relations internationales a forcé l'ancien délégué général à «se réfugier chez des amis pour satisfaire ses besoins de première nécessité», peut-on lire dans le jugement.

La Cour d'appel ordonne ainsi au gouvernement du Québec de verser à son ancien délégué général à New York 50 000 $ à titre de dommages moraux en plus de 25 000 $ en dommages punitifs.

Le renvoi de M. Fortier en 2008 avait fait les manchettes, alors qu'une commission parlementaire, au cours de laquelle M. Charest avait témoigné, s'était penchée sur l'affaire.

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