Bureau des enquêtes indépendantes: Lise Thériault note les critiques

Lise Thériault, la ministre de la Sécurité publique,... (Photothèque Le Soleil, Erick Labbé)

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Lise Thériault, la ministre de la Sécurité publique, analysera chacun des commentaires reçus à la suite de la prépublication du projet de règlement sur le déroulement des enquêtes du BEI.

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(Québec) La ministre de la Sécurité publique, Lise Thériault, prendra le temps d'analyser tous les commentaires formulés à la suite de la prépublication du projet de règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) avant de décider si des amendements doivent ou non être apportés.

C'est ce qu'a fait savoir mardi l'attachée de presse de la ministre, Émilie Simard, invitée par Le Soleil à réagir aux sorties publiques des différentes organisations qui réclament des améliorations au projet de règlement. Encore aujourd'hui, des groupes impliqués depuis plusieurs années dans la lutte contre l'impunité policière présenteront en conférence de presse les modifications qui doivent selon eux être apportées afin d'assurer l'indépendance, l'efficacité et la transparence du BEI.

«On prend note des différents commentaires et, s'il y a lieu, des changements seront apportés», a indiqué Mme Simard, précisant que les organisations avaient jusqu'au 31 août pour formuler leurs critiques.

Dans une lettre de 12 pages adressée à la ministre Thériault, la protectrice du citoyen, Raymonde Saint-Germain, se dit notamment préoccupée par le fait qu'un policier témoin d'un événement grave puisse, selon l'actuel projet de règlement, communiquer avec les policiers impliqués avant qu'il ait remis son compte rendu et rencontré les enquêteurs du BEI. 

«Permettre que les policiers témoins puissent discuter entre eux ou avec les policiers impliqués avant leur rencontre avec les enquêteurs indépendants minerait non seulement la crédibilité de leur témoignage, mais celle de toutes les enquêtes indépendantes», estime la protectrice du citoyen, qui cite l'exemple de l'affaire Dziekanski, cet homme mort en Colombie-Britannique après avoir reçu plusieurs décharges de Taser. Les quatre policiers présents avaient usé de collusion pour forger leurs versions des faits, rappelle Raymonde Saint-Germain.

La Commission des droits de la personne, qui a elle aussi formulé des commentaires sur le projet de règlement, recommande de modifier certains articles de façon à ce que les comptes rendus des policiers témoins ou impliqués dans un incident soient remis aux enquêteurs du BEI avant la fin de leur quart de travail, et que ces policiers rencontrent les enquêteurs du Bureau dans un délai ne dépassant pas 24 heures suivant l'événement (et non 48 heures).

Dans son rapport d'enquête sur les causes et les circonstances du décès de Fredy Villanueva, le coroner André Perreault a confirmé que les délais indus dans la production des rapports des policiers impliqués de même que le fait d'avoir évité d'interroger ceux-ci ont «constitué des obstacles à la découverte de la vérité», de rappeler la Commission.

Tant la protectrice du citoyen que la Commission des droits de la personne souhaitent par ailleurs voir élargie la notion de «blessure grave» de façon à y inclure notamment les cas d'agression sexuelle. 

La Commission recommande également que des sanctions disciplinaires et pénales soient prévues en cas de non-respect du règlement et que soit rendu public à la fin de chaque enquête un rapport exposant et motivant les décisions du directeur du BEI de déposer ou non des accusations contre un policier.

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