Cour supérieure: la bâtonnière demeure suspendue

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(Québec) La Cour supérieure rejette la demande Me Lu Chan Khuong d'être réintégrée dans ses fonctions. Le juge Michel Beaupré ordonne toutefois l'arrêt des travaux du comité de gouvernance formé par l'ordre professionnel après l'éclatement de la crise.

Signe du caractère explosif de l'affaire, le juge Michel Beaupré de la Cour supérieure avertit, en amorce de sa décision de 21 pages, qu'il doit rendre jugement dans le cadre des règles de droit applicable «en ignorant la fumée et les impressions pour se concentrer sur le tison et la preuve sommaire dont il dispose».

Le juge estime qu'il n'est pas clair, contrairement à ce que propose la bâtonnière Khuong, que le conseil d'administration du Barreau n'avait aucune compétence pour décider de sa suspension avec salaire le 1er juillet, après la publication des articles dans La Presse sur une plainte de vol à l'étalage non-judiciarisée.

Aucune loi ni règlement ne semble prévoir clairement le pouvoir du c.a. de suspendre la bâtonnière, convient la Cour supérieure. Mais certaines dispositions du Code des professions et le Code d'éthique des administrateurs du Barreau «rendent la question de la compétence du c.a. à tout le moins «débattable» et le droit de la bâtonnière douteux à ce stade-ci», écrit le juge Beaupré.

Par la voie de son procureur, Me Lu Chan Khuong a affirmé avoir déjà subi un préjudice irréparable avec son début de mandat gâché et demande de pouvoir reprendre immédiatement ses fonctions afin d'accomplir les tâches pour lesquelles elle a été élue à 63% par les avocats québécois.

Certes, la situation dans laquelle tous se retrouvent est «déplorable», note le juge Beaupré, il n'y a pas d'urgence à ses yeux.

Le juge ajoute qu'il est improbable à ce stade-ci, contrairement à ce que plaide la bâtonnière, «que la réintégration dans ses fonction redresserait la situation de crise actuelle».

Si Me Lu Chan Khuong était réintégrée à l'heure actuelle, de façon intérimaire, la sérénité minimale qui doit entourer les travaux des comités du Barreau serait compromise, juge la Cour supérieure.

L'intérêt public serait mal servi par une annulation de la suspension, estime le juge. «Sans Barreau efficient, stable, organisé et géré avec le souci de maintenir de bonnes relations internes, sa capacité de réaliser sa mission première de protection du public est sous-optimale», fait remarquer le magistrat.

Le juge Michel Beaupré donne toutefois raison à la bâtonnière sur le fait qu'il faut suspendre les travaux du comité de gouvernance formé par le conseil d'administration durant les procédures judiciaires. Ce comité, composé notamment d'un ancien juge de la Cour d'appel, a pour mission d'étudier si la situation révélée par La Presse contrevient au Code d'éthique des administrateurs du Barreau.

Mais vu les procédures intentées devant les tribunaux, «deux forums seront saisis de la même question», fait remarquer le juge Beaupré.

Procédures à venir

Lors d'une semaine d'audition fixée du 5 au 9 octobre, le procureur de la bâtonnière, Me Jean-François Bertrand, tentera d'obtenir l'annulation pure et simple de la résolution du c.a. du Barreau qui ordonnait la suspension.

La bâtonnière poursuit aussi tous les membres du c.a. qui ont voté sa suspension pour des dommages exemplaires et elle réclame des excuses publiques.

Au cours des prochaines semaines, la Cour supérieure entendra également une requête du Barreau visant à obtenir toutes les preuves, écrites et vidéo, de la Maisons Simons pour l'événement du Simons et pour un autre événement survenu à Place Sainte-Foy. Le Journal de Québec rapporte vendredi que des gestes posés par la cliente Lu Chan Khuong ont retenu l'attention des agents de sécurité. Ces derniers ne l'ont toutefois pas interpellée.

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