Inondations à L'Ancienne-Lorette: la Ville de Québec perd une autre manche

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Les sinistrés de la rivière Lorette ont déposé deux recours collectifs pour les inondations de 2005 et de 2013, mais les procédures ont dû être interrompues en raison de la «cause type» opposant la Ville de Québec et Entreprises E.M.U.

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(Québec) La Ville de Québec a perdu une autre manche dans le litige qui l'oppose à Équipements E.M.U. à la suite d'inondations survenues en 2003, en 2004 et en 2005 à L'Ancienne-Lorette, alors que la Cour d'appel a rejeté ses trois demandes d'appel.

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Entreprises E.M.U. a vu ses deux immeubles inondés lors de quatre événements mettant en cause la rivière Lorette, qui coule à moins de 200 mètres de ses bâtiments.

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«La Ville prend connaissance du jugement et ne fera aucun autre commentaire», notamment sur la possibilité de porter la cause devant la Cour suprême, a indiqué un porte-parole de la Ville, Sylvain Gagné.

Pour rappel, Entreprises E.M.U., une entreprise spécialisée en solutions d'entreposage, vente, location et services de matériel de manutention, a vu ses deux immeubles inondés lors de quatre événements mettant en cause la rivière Lorette, qui coule à moins de 200 mètres de ces bâtiments.

«Au moment des événements, le secteur des Méandres est drainé par un réseau de collecte et d'évacuation des eaux pluviales qui sont dirigées vers la rivière Lorette via 11 émissaires», rappelle la Cour d'appel dans son jugement, ajoutant plus loin que les reproches faits à la Ville sont multiples.

«Le réseau d'égout pluvial desservant le secteur des Méandres était inadéquat, insuffisant et désuet; elle a ignoré les recommandations de plusieurs experts, depuis aussi tôt que septembre 1973, concernant les mesures à prendre pour assurer la quiétude des commerces et résidences installés, avec son accord, dans le secteur des Méandres; elle a permis que Équipements E.M.U. s'y construise sans lui dire que, selon la carte des zones inondables de l'époque, il s'agissait d'une zone inondable de récurrence 20 et 100 ans; elle n'a pas vu au bon entretien de la rivière Lorette», énumère la Cour d'appel.

Au terme d'une longue analyse technique, la Cour d'appel revient sur la décision du juge de première instance, qui n'a pas retenu la défense d'absence de faute de l'appelante.

«Au contraire, il conclut qu'elle a failli à ses obligations envers Entreprises E.M.U. et les autres qui se sont installés, avec son accord, à proximité de la rivière Lorette. Le juge fait référence notamment à «l'urbanisation non contrôlée» du bassin versant de la rivière, et plus particulièrement du secteur des Méandres. Il retient également l'absence de «mesure d'entretien préventive» par l'appelante alors qu'elle laissait (et, peut-être même, encourageait) le développement résidentiel et commercial se poursuivre au cours des années. L'appelante ne fait pas voir en quoi cette évaluation de la preuve par le juge de première instance serait erronée», tranche la Cour d'appel avant de rejeter les trois appels de la Ville avec dépens.

Recours interrompus

Les sinistrés de la rivière Lorette ont déposé deux recours collectifs pour les inondations de 2005 et de 2013, mais les procédures ont dû être interrompues en raison de cette «cause type» opposant la Ville de Québec et Entreprises E.M.U. «C'est sûr que le jugement de la Cour d'appel est une très bonne nouvelle, d'abord pou r Entreprises E.M.U., mais aussi pour nous», a commenté Denis Lavoie, vice-président du Regroupement sinistrés entraide, qui représente les sinistrés de la rivière Lorette pour les inondations de 2005 et de 2013.

La Ville de Québec a 60 jours à compter de la reprise des activités de la Cour suprême, en septembre, pour déposer une demande d'autorisation d'appel. Les procédures entreprises par les autres sinistrés de la rivière Lorette ne pourront reprendre qu'une fois que la Cour suprême se sera prononcée sur la demande d'autorisation d'appel ou sur le fond (pour autant, bien sûr, que ce soit le souhait de la Ville de Québec).

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