La bâtonnière impliquée dans un autre événement chez Simons, selon l'avocat du Barreau

La bâtonnière du Québec Me Lu Chan Khuong... (Le Soleil, Jean-Marie Villeneuve)

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La bâtonnière du Québec Me Lu Chan Khuong était au palais de justice de Québec jeudi, alors que la saga qui enflamme le monde juridique québécois se transporte en Cour supérieure.

Le Soleil, Jean-Marie Villeneuve

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(Québec) La bâtonnière du Québec, Me Lu Chan Khuong, aurait été impliquée dans un second incident au Simons de Place Ste-Foy, selon l'avocat du Barreau, qui réclame tout le dossier d'enquête.

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L'avocat du Barreau, Me Raymond Doray

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Me Raymond Doray a laissé tomber cette petite bombe en fin de journée d'audience jeudi, au palais de justice de Québec, lorsque les journalistes l'ont questionné sur sa requête pour obtenir tous les documents de preuve détenus par la maison Simons.

Il y a quelques jours, l'avocat a demandé, par voie de subpoena, «tous les documents pour tout événement mettant en cause la bâtonnière Me Lu Chan Khuong». Pour compléter sa défense en vue du procès fixé au 5 octobre, il visait notamment à obtenir les bandes vidéo du magasin ainsi que les rapports des enquêteurs du commerce.

Selon Me Doray, Simons a répondu qu'elle pouvait assigner à la cour trois témoins pour deux événements distincts. Deux témoins seraient en lien avec la plainte pour vol à l'étalage du 17 avril 2014 au Carrefour Laval, et un troisième témoin serait disponible pour un autre événement survenu au Simons de Sainte-Foy.

L'avocat du Barreau ne disposait d'aucun autre détail sur cet incident, survenu à une date différente. Il a toutefois indiqué que cet événement n'avait rien à voir avec l'achat des jeans en litige à Laval. «J'ai la certitude que ce n'est pas le cas, parce qu'on me l'aurait dit», insiste Me Doray.

L'avocat de la bâtonnière, MJean-François Bertrand, aurait déjà indiqué au Barreau qu'il allait s'opposer au dépôt de ces éléments de preuve du Simons. Un juge entendra cette requête la semaine prochaine.

Selon Me Doray, les explications de la bâtonnière sur sa distraction au Simons de Laval ne tiennent pas la route. «Est-ce qu'il y a quelqu'un au Québec qui croit que c'est une erreur de distraction? soumet Me Doray. Ça prend une confiance quasi-religieuse en la bâtonnière pour croire ça.»

L'avocat du Barreau rappelle que le Directeur des poursuites criminelles et pénales ne pouvait pas faire bénéficier la bâtonnière du traitement de non-judiciairisation s'il n'avait pas la conviction de pouvoir la faire condamner. «J'imagine que le dossier de Simons est pas mal solide et c'est pour ça que je le demande», dit-il.

«Indignée»

Dans un communiqué publié en soirée jeudi, Me Khuong s'est dite indignée des propos qu'elle juge «diffamatoires» tenus par Me Raymond Doray.

«Je n'ai jamais volé quoi que ce soit et l'épisode d'avril 2014 est survenu à la suite d'une distraction. Il n'y a jamais eu quoi que ce soit d'autre, je n'ai jamais eu vent d'un quelconque écart. On ne m'a jamais abordée, rabrouée ou interceptée en lien avec un événement qui pourrait ressembler de près ou de loin aux allégations sans fondements de cet avocat», écrit-elle. 

Aux yeux de la bâtonnière, il s'agit «d'une manoeuvre insidieuse et désespérée» visant à la discréditer davantage dans l'opinion publique et dans l'esprit des membres du Barreau à la veille de l'assemblée générale.

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L'avocat de la bâtonnière, Me Jean-François Bertrand

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La bâtonnière réclame sa réintégration immédiate

La bâtonnière du Québec, Me Lu Chan Khuong, victime des «décisions intempestives» du conseil d'administration du Barreau, doit être réintégrée au plus vite dans ses fonctions, plaide son avocat, Me Jean-François Bertrand. Impossible, rétorque l'avocat du Barreau Me Raymond Doray, qui estime que l'ordre professionnel deviendrait aussitôt dysfonctionnel.

Par sa requête en ordonnance de sauvegarde, l'avocat de la bâtonnière, Me Jean-François Bertrand, tente d'obtenir que sa cliente, suspendue depuis le 1er juillet, puisse reprendre ses fonctions et faire les réformes qu'elle veut entreprendre. Et il y a urgence, insiste le procureur, puisque la bâtonnière est élue pour un mandat de seulement deux ans. «Ce sera utopique de penser qu'elle pourra réintégrer ses fonctions s'il lui reste seulement trois mois de bâtonnat à faire», soumet l'avocat.

Rien dans la loi ou dans le Code des professions ne donnait le pouvoir au conseil d'administration de suspendre la bâtonnière, allègue Me Bertrand.

Faux, rétorque l'avocat du Barreau, Me Raymond Doray, qui plaide que le code d'éthique des administrateurs de l'ordre prévoit une procédure d'examen en cas de manquement.

C'est pour cette raison qu'un comité d'éthique a été nommé, ajoute l'avocat, afin d'examiner la conduite de la bâtonnière et de faire une recommandation de sanction, s'il y a lieu, au conseil d'administration.

Retour «impensable»

Il serait impensable de ramener la bâtonnière à la Maison du Barreau, estime Me Doray, et de la voir siéger aux côtés d'une douzaine de personnes qu'elle poursuit devant les tribunaux. «Le syndic fonctionne, le conseil d'administration fonctionne, assure l'avocat. Si vous ordonnez la réintégration, vous ordonnez le dysfonctionnement.»

Le juge Michel Beaupré de la Cour supérieure a promis de rendre une décision rapidement.

=> Chronologie

  • 1er juillet: La Presse+ révèle que la nouvelle bâtonnière du Québec, Me Lu Chan Khuong, avait bénéficié du programme de non-judiciarisation en 2014 après une plainte pour vol à l'étalage au Simons de Laval. Elle était vice-présidente du Barreau au moment de l'événement. Quelques heures après la publication, le conseil d'administration réclame la démission de la bâtonnière. Comme elle refuse, le C. A. la suspend avec solde pour une période indéfinie.
  • 9 juillet: La bâtonnière envoie des mises en demeure à tous les administrateurs qui ont voté pour sa suspension. En plus de sa réintégration, elle réclame 95 000 $ et des excuses publiques. 
  • 11 août: Échec d'un processus de conciliation entre la bâtonnière et le C. A. du Barreau
  • 15 août: La Presse publie la déclaration assermentée de la bâtonnière qui donne sa version de son interpellation au Simons.
  • 19 août: Les membres du conseil d'administration du Barreau réclament 90 000 $ en dommages à la bâtonnière pour atteinte à leur réputation.
  • 24 août: Les avocats québécois sont convoqués à une assemblée générale extraordinaire à Laval pour discuter de la suspension de la bâtonnière.

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