Cadres congédiés: Sainte-Brigitte-de-Laval demande un délai à la cour

L'ancien directeur des services juridiques Sylvain Déry a... (Photothèque Le Soleil)

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L'ancien directeur des services juridiques Sylvain Déry a bien l'intention de se présenter au travail le 11 août si la Cour supérieure n'accède pas à la demande de la Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval.

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<p>Ian Bussières</p>

(Québec) Après avoir vu deux de ses anciens cadres, Sylvain Déry et Gaétan Bussières, obtenir leur réintégration après un an et demi de procédures judiciaires devant la Commission des relations du travail (CRT), la Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval réclame un délai supplémentaire dans le dossier de  M. Déry, ancien directeur des services juridiques.

La CRT avait donné raison sur toute la ligne aux deux ex-cadres, décrétant que leurs congédiements étaient injustifiés et qu'ils avaient été la cible de harcèlement psychologique. Estimant que M. Déry avait été victime d'un congédiement illégal, la CRT avait exigé sa réintégration dans les huit jours alors que le délai était de 30 jours dans le cas de M. Bussières, dont le congédiement avait été jugé sans fondement.

Lundi, la Ville a déposé devant la Cour supérieure une demande d'ordonnance de sauvegarde dans le dossier de M. Déry, réclamant de pouvoir bénéficier du même délai que dans celui de M. Bussières avant de prendre position.

«Dans les circonstances, la Ville devrait être en mesure de pouvoir considérer les impacts de cette décision dans son ensemble et bénéficier du même délai autant pour la réintégration de M. Déry que celle de M. Bussières, pour analyser en toute quiétude les options qui s'offrent à elle devant cette situation», indique la Ville dans la demande acheminée par huissier à son ancien employé.

Trois scénarios

La Ville dit aussi souhaiter pouvoir trouver une solution globale dans le dossier et évoque trois scénarios : la réintégration, une négociation ou une demande de révision judiciaire, selon les conclusions de son analyse. 

La Cour supérieure décidera mercredi si elle accueille ou non la demande de la Ville. Si elle ne l'accueille pas, Sainte-Brigitte-de-Laval devra réintégrer son ancien directeur des services juridiques dans ses fonctions le mardi 11 août.

Sainte-Brigitte-de-Laval a déjà dépensé plus d'un demi-million de dollars en frais judiciaires dans ce dossier, sans compter le salaire qu'elle devra verser à ses anciens cadres pour la durée de leur congédiement.

Silence radio

Outre cette demande d'ordonnance de sauvegarde, la Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval n'est toujours pas entrée en contact avec ses deux anciens cadres une semaine après la décision de la CRT.

«Je n'ai reçu aucune autre communication de la part de la Ville. C'est le silence radio!» a confirmé Sylvain Déry, contacté lundi par Le Soleil. «Mais je respecte ça, ils ont une décision de 135 pages à bien lire.»

M. Déry a d'ailleurs l'intention de se présenter au travail le 11 août si la Cour supérieure n'accède pas à la demande de la Ville. «C'est ce que statue la décision de la CRT, alors je vais la respecter», indique-t-il.

Suspendus, puis congédiés au début de 2014, quelques semaines après l'arrivée au pouvoir de la mairesse Wanita Daniele et son équipe, MM. Déry et Bussières avaient été la cible d'une campagne de diffamation sur les réseaux sociaux, de vandalisme et de harcèlement de la part de citoyens qui se présentaient en justiciers. 

La CRT avait estimé que la mairesse avait alimenté ce climat malsain avec des déclarations irresponsables et mensongères et indiqué que les congédiements «transpiraient la vengeance» de la part de la mairesse, qui avait été remerciée par Gaétan Bussières du poste de directrice de l'aménagement du territoire de Sainte-Brigitte-de-Laval qu'elle occupait jusqu'en avril 2012.

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