Poursuite de 1,5 million $ contre Ristigouche-Sud-Est: Gastem invitée à abandonner

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François Boulay, le maire de Ristigouche-Sud-Est

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Gilles Gagné

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Le Soleil

(Ristigouche-Sud-Est) Par l'entremise d'une mise en demeure, la municipalité de Ristigouche-Sud-Est a suggéré le 21 mai à la firme Gastem d'abandonner sa poursuite de 1,5 million $ en dommages et intérêts contre le village gaspésien de 168 personnes.

La compagnie n'a pas répondu à cette requête et les deux parties se retrouveront en procès, qui pourrait ne débuter qu'en 2017, même si les dossiers de la poursuite et de la défense sont prêts.

Le maire de Ristigouche-Sud-Est, François Boulay, a fait le point mercredi sur la dernière année, pour marquer le premier anniversaire de la campagne d'appui financier populaire, campagne qui a fait connaître le village à travers le Québec. Il a alors parlé de l'offre faite à Gastem.

«Nous avons mis Gastem en demeure, en donnant 10 jours à la compagnie pour se désister. En termes légaux, il s'agissait d'une demande reconventionnelle [...] Si on gagne le procès, nous demandons à Gastem de rembourser toutes nos dépenses», aborde M. Boulay.

«Des gens ont dit que notre intention était de faire peur à Gastem. Ce n'est pas le cas. David Robitaille et Pierre Rogué [des chercheurs en droit] ont consulté la jurisprudence à l'échelle canadienne [...] Nos avocats ont préparé notre défense. Ils ont fait un travail remarquable. Ce sera très difficile pour Gastem de gagner le procès», explique le maire.

Cette défense tentera de miner la validité d'une poursuite en dommages et intérêts dans une telle cause. «Gastem aurait eu de meilleures chances en visant la nullité du règlement», dit M. Boulay.

Gastem reproche à Ristigouche-Sud-Est d'avoir adopté un règlement de protection de l'eau potable en mars 2013, alors qu'elle avait obtenu un permis de forer pour des hydrocarbures l'été précédent. Tous les foyers du village sont alimentés par des puits artésiens. 

En un an, le soutien populaire à l'endroit de Ristigouche-Sud-Est s'est traduit par des dons totalisant 155 374 $, soit 69 % de l'objectif de 225 000 $ établi pour lutter contre Gastem en Cour supérieure.

Les parties sont convoquées le 15 août pour fixer une date de procès. Neuf jours seraient nécessaires pour entendre la cause, ce qui signifie deux semaines de cour. «Nos avocats nous disent que le procès n'aura probablement lieu qu'en 2017», dit François Boulay.

Il assure que les dons populaires ont été déterminants. «Nous avons effectué 143 000 $ en dépenses. Nous couvrons vraiment nos frais avec les dons.»

La cadence de ces dons a diminué récemment, mais M. Boulay est convaincu de voir une remontée. «Nous avons fait une demande d'appui au Fonds international de défense de l'eau», dit-il.

Ristigouche-Sud-Est a reçu des dons de 15 municipalités et MRC depuis un an. Aussi, 223 municipalités québécoises demandent au ministre de l'Environnement David Heurtel une dérogation afin qu'elles fixent des normes plus sévères de protection de l'eau que les modalités du règlement annoncé il y a un an par l'État québécois.

Gastem n'a pas répondu à l'invitation du Soleil de commenter la cause mercredi.

Les moments à retenir

Novembre 2011: Le président de Gastem, Raymond Savoie, présente son projet de forage exploratoire conventionnel, évalué entre 3 et 4 millions $. La firme obtient ses permis et prépare le lieu de forage durant l'été 2012, à 100 mètres de la rivière Kempt.

Mars 2013: Le conseil de Ristigouche-Sud-Est adopte un règlement sur la protection de l'eau potable, comme 70 villes et villages au Québec à l'époque. On fixe la zone de séparation entre un forage pétrolier et une source d'eau potable à deux kilomètres.

Août 2013: Gastem dépose une poursuite de 1,5 million $, la somme, dit sa direction, engagée à ce moment pour forer. Ce forage était prévu pour l'été.

Février et mars 2014: La municipalité demande au tribunal d'invalider l'action en justice de Gastem. La juge Lise Bergeron refuse, Gastem peut continuer son action.

Juillet 2014: Le 23 du mois, l'État québécois publie son règlement sur la protection de l'eau en situation de forage d'hydrocarbures. La distance séparatrice est fixée à 500 mètres. Il est trop tard pour Ristigouche-Sud-Est, qui fait déjà face à la poursuite. Le 29 juillet, la municipalité, dont le budget annuel est de 275 000 $, lance une campagne de financement de 225 000 $.

Septembre 2014: Le ministre des Affaires municipales Pierre Moreau informe le maire François Boulay qu'il n'interviendra pas pour appuyer financièrement Ristigouche-Sud-Est.

11 juin 2015: Vingt-trois municipalités venant de 63 MRC et agglomérations et représentant plus de 596 595 citoyens déposent une requête commune auprès du ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques pour rehausser les critères de protection de l'eau, notamment en augmentant la distance entre un forage d'hydrocarbures et une source d'eau.

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