Sainte-Brigitte-de-Laval blâmée: difficile pour la Ville d'aller en révision

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Dans son jugement, la Commission des relations du travail évoque à de nombreuses reprises le «climat houleux» qui a prévalu à Sainte-Brigitte-de-Laval ces dernières années.

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(Québec) Au lendemain de sa cuisante défaite devant la Commission des relations du travail (CRT), la Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval doit décider rapidement si elle se plie au jugement et réintègre les employés qu'elle a congédiés il y a un an et demi, ou si elle procède à une demande de révision.

Me François Marchand, avocat spécialisé en droit municipal, soutient que le jugement est «très sévère» à l'endroit de la Ville, qui se retrouve avec peu d'emprise pour le contester. «Il n'y avait aucun motif valable pour les congédiements», explique-t-il. Difficile donc, de s'opposer sur les faits. Et si la Ville décidait de continuer à se battre, le processus pourrait prendre encore un an ou deux et coûter des dizaines de milliers de dollars. «La Ville devrait prouver qu'il y a eu une erreur de droit majeure ou que le jugement est hautement déraisonnable, ce qui n'est pas évident. Le fardeau de la Ville est très élevé», soutient Me Marchand. Selon lui, la situation «ne sera pas facile pour la mairesse, qui est blâmée sévèrement».

Il n'a pas été possible de s'entretenir avec la mairesse Wanita Daniele, de même qu'avec le directeur général Marc Proulx mardi. La dernière communication de la Ville remonte à lundi soir. On disait à ce moment vouloir réserver nos commentaires.

La Ville a huit jours pour réintégrer son ancien directeur des affaires juridiques, Sylvain Déry (dont le poste a été aboli) et 30 jours pour redonner le poste de directeur général à Gaétan Bussières. Les deux hommes ont été congédiés au début de 2014. Depuis, six directeurs généraux se sont succédé à la tête de l'administration municipale. 

Tutelle?

Dans son jugement, la CRT évoque à de nombreuses reprises le «climat houleux» qui a prévalu à Sainte-Brigitte-de-Laval ces dernières années. Certaines assemblées publiques ont dû être contrôlées par des agents de sécurité, des citoyens essayant de s'en prendre physiquement à des élus ou à des employés municipaux. 

«Ces gens-là devront vivre avec l'administration qui les a congédiés, et vice-versa. Ça pourrait causer problème. [...] Si la municipalité devient ingérable, il faudra voir quelle avenue prendre», soumet Me François Marchand, évoquant, dans le pire des scénarios, une mise en tutelle par le ministère des Affaires municipales. 

Il n'a pas été possible d'obtenir de commentaire officiel des Affaires municipales à cet effet mardi. «Comprenez que c'est une situation qui est hypothétique», s'est contentée de dire Audrey Garon, porte-parole du Ministère.

Réputations lavées

Sylvain Déry et Gaétan Bussières étaient encore à relire la décision et à digérer la nouvelle mardi. Même si dans Google, leurs noms seront toujours accolés aux mots «fraude» et «corruption», Me Déry estime que leur réputation peut tout de même être considérée comme «lavée». 

«C'était important d'aller jusqu'au bout pour nos familles, pour nos carrières. On n'a même pas 40 ans, imaginez! J'ai le sentiment d'avoir retrouvé ma dignité, mon honneur», dit-il.

L'homme qui a l'intention de quitter un emploi chez Deblois avocat pour retourner au service de la municipalité est conscient que le climat de travail sera pour le moins tendu. «Je pense que ça ne sera pas facile, mais je pense en même temps que je n'ai pas à me punir, dans cette histoire-là. J'ai le goût de reprendre le travail là où j'étais rendu.» Et si la situation devient rapidement insoutenable? «Il sera toujours temps de quitter si ça ne fonctionne pas. Mais ce sera moi qui l'aurai décidé», exprime-t-il. 

Il n'a pas été possible de s'entretenir de nouveau avec Gaétan Bussières mardi, mais son relationniste Pierre-Thomas Choquette soutient que son client n'a pas encore pris de décision à savoir s'il allait continuer ses démarches au civil contre la Ville. L'an dernier, Sainte-Brigitte-de-Laval avait intenté une poursuite de 120 000 $ contre Gaétan Bussières, qui lui, avait répliqué par une contre-poursuite de 80 000 $. 

Sylvain Déry n'a pas décidé non plus s'il poursuivrait la Ville au civil. «Je n'exclus rien, mais pour le moment, ça a été tellement pénible tout ça que je ne suis pas à envisager de lourds combats judiciaires.»

L'ancien directeur des affaires juridiques de la Ville de... (Photothèque Le Soleil) - image 2.0

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L'ancien directeur des affaires juridiques de la Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval, Sylvain Déry 

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Absent... pour vivre le deuil de sa fille

S'il y a un reproche que Sylvain Déry ne digère pas dans toute cette histoire, c'est le fait que la mairesse Daniele ait pointé du doigt ses absences de mai à juillet 2013 comme motif pour le congédier.

«J'étais en train d'enterrer ma fille! Humainement, je n'arrive pas à croire qu'ils aient pu faire ça», témoigne-t-il.

Le jeune père de famille était en congé de paternité à ce moment-là, congé qui s'est prolongé en raison de complications à la naissance, qui ont fait en sorte que son enfant est décédée. Selon lui, l'administration municipale était bien au fait qu'il vivait un deuil.

«Presque tous les employés de la Ville étaient aux funérailles», dit-il.

Pourquoi ne pas avoir dénoncé cette situation publiquement avant? Parce que le deuil était déjà très lourd à porter et parce que M. Déry ne sentait pas qu'il serait écouté par les médias et la population en général.

«Tous les canaux de communication étaient orientés vers le message de la mairesse à ce moment-là», exprime-t-il.

Le maire de Shannon perd un «excellent» employé

Heureux de la décision qui a été rendue, le maire de Shannon Clive Kiley devra peut-être se résoudre à perdre un employé qui fait «un excellent travail» comme directeur des finances et du greffe à la municipalité.

En février 2014, un mois à peine après son congédiement de Sainte-Brigitte-de-Laval, Gaétan Bussières avait été repêché par la municipalité située au nord de Québec.

«J'ai toujours cru à sa version des faits et je suis très content du dénouement», dit le maire. M. Kiley, qui n'avait pas encore eu l'occasion de discuter avec M. Bussières, soutient qu'il respectera sa décision s'il décide de quitter Shannon. «C'est sûr qu'on l'attachera pas, mais tout le monde qui travaille ici avec lui l'aime beaucoup [...] On dit qu'il est facile de travailler avec et qu'il écoute les gens», exprime-t-il.

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