Philip Morris a les moyens et un scénario pour payer les victimes du tabac

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«Ce n'est pas nouveau que les compagnies [de tabac] disent une chose à la Cour et une chose complètement différente à leurs actionnaires», constate Rob Cunningham, analyste principal à la Société canadienne du cancer.

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<p>Michel Corbeil</p>

(Québec) Philip Morris International (PMI) a les moyens - et un scénario - pour s'acquitter du versement immédiat de 246 millions $ à des victimes du tabac. La multinationale réduirait de façon marginale le bénéfice des actionnaires pour que sa filiale canadienne Rothman's, Benson & Hedges (RBH) paie sa quote-part si le verdict est maintenu.

L'information est contenue dans un communiqué de presse, publié le 16 juillet, depuis son siège social américain de New York, aux États-Unis. La firme fait écho au jugement historique qui a accordé des indemnités de 15 milliards $ à des fumeurs québécois représentés par les avocats de deux recours collectifs.

En juin, le juge Brian Riordan a rendu cette décision à l'endroit de trois fabricants du Canada, soit Imperial Tobacco, JTI-MacDonald et Rothman's, Benson & Hedges. Il a aussi ordonné qu'ils placent dans une fiducie 1,13 milliard $ même s'il y avait objection de la condamnation en première instance, ce qui s'est produit.

Dans sa sortie, Philip Morris International revient sur le dossier à l'occasion du dévoilement de ses résultats trimestriels. Le cigarettier précise que la part réclamée à sa filiale équivaut à 199 millions $ américains. Il rappelle que le versement de la première compensation dans un fonds d'indemnisation fait aussi l'objet d'une contestation.

Si la Cour d'appel maintient le jugement, le géant du tabac prévoit alors diminuer le bénéfice de 0,09 $ par action. Un peu plus tôt, il a fait part de prévisions qui indiquent que ce bénéfice devrait varier entre 4,32 $ et 4,42 $ pour 2015, prévisions qui ne tiennent pas compte du résultat de la contestation.

Verdict ce mois-ci

La Cour d'appel doit trancher avant la fin du mois. Lorsqu'ils ont plaidé leur cause, les procureurs des fabricants de cigarettes ont affirmé qu'ils craignaient d'être mis en faillite s'ils devaient consacrer 1,13 milliard $ en garantie de compensation. Le communiqué de Philip Morris International ne fait pas référence à cette hypothèse.

«Ce n'est pas nouveau que les compagnies [de tabac] disent une chose à la Cour et une chose complètement différente à leurs actionnaires, commente Rob Cunningham, analyste principal à la Société canadienne du cancer. À la Cour, [RBH] dit qu'elle ne peut pas payer; aux actionnaires, ils disent comment ils vont payer.»

M. Cunningham soutient que cela s'est produit à plusieurs reprises. «En 2000, après que le gouvernement fédéral a approuvé des règlements pour des mises en garde avec photos [sur les paquets de cigarettes], les compagnies ont dit que c'était techniquement impossible d'imprimer cela au Canada.

«Ils ont demandé une injonction, un sursis, en Cour supérieure, poursuit l'expert en politiques. Cela a été rejeté. L'impossible est devenu possible et ils ont imprimé les photos et les mises en garde sur les paquets.» Selon lui, cela s'est produit encore en 2009 avec un autre projet de loi d'Ottawa «pour interdire les saveurs dans les cigarettes. Ils ont dit que si ça passait, ils fermeraient l'usine de Rothman's de Québec. Ça ne s'est pas produit. [...] Ils n'ont aucune crédibilité. On ne peut pas les croire.»

Selon le jugement Riordan, outre la part de 246 millions $ pour Rothman's, Benson Hedges, le premier versement représente un montant de 743 millions $ pour Imperial Tobacco, dont la maison-mère internationale est British Imperial Tobacco. Pour JTI-MacDonald, contrôlé par Japan Tobacco International, le total est de 143 millions $.

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