Bureau des enquêtes indépendantes: un règlement risque d'irriter les policiers

Le président de la Fraternité des policiers de... (Photo archives Le Soleil)

Agrandir

Le président de la Fraternité des policiers de Montréal, Yves Francoeur

Photo archives Le Soleil

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page

(Québec) Un nouveau règlement qui balise les pratiques du nouveau Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) risque de faire grincer des dents dans les rangs policiers.

Une «pièce maîtresse» de la réglementation qui encadrera le travail du nouveau bureau chargé des enquêtes lors d'incidents impliquant des policiers a été publiée mercredi. Elle traite du «déroulement des enquêtes» du BEI et des obligations des policiers impliqués. 

«C'est le règlement principal qui va mener à la mise en opération du bureau, indique Jean-Philippe Guay, attaché de presse de la ministre de la Sécurité publique, au Soleil. En termes de contenu, c'est pas mal dans ce règlement-là qu'on retrouve l'ensemble des éléments.»

Lors des consultations sur le projet de loi 12, en mars 2013, la Fraternité des policiers et policières de Montréal (FPPM), comme d'autres, s'est dite «extrêmement préoccupée» par le déroulement des enquêtes du BEI. Elle émettait le souhait d'être consultée avant l'adoption des nouvelles règles. 

La publication du règlement sur le déroulement des enquêtes prévoit une période de 45 jours pour faire parvenir des commentaires au ministère de la Sécurité publique. 

Si l'on se fie aux critiques déjà émises en commission parlementaire, les policiers risquent fort d'être insatisfaits à la lecture de certains passages. En outre, le règlement prévoit qu'un policier impliqué dans un incident grave s'abstienne de «communiquer avec un autre policier impliqué» dans l'événement tant qu'il n'a pas remis son compte rendu et rencontré les enquêteurs du BEI. Son rapport devrait être rédigé «sans consultation ni influence externe». 

Compte rendu

Or, en 2013, l'Association des policières et policiers provinciaux du Québec (APPQ) prévenait les députés que «cette exigence de ne pas communiquer entre eux et d'être isolés les uns des autres est tout à fait déraisonnable et ne tient aucunement compte de la réalité opérationnelle de ce genre d'événement». Jeudi, l'APPQ a souhaité soumettre le nouveau règlement à ses procureurs avant de le commenter publiquement. 

Le nouveau règlement prévoit également qu'un policier impliqué remette son compte rendu de l'incident dans les 24 heures, à moins que le BEI «ne lui accorde un délai supplémentaire». Comme d'autres, la FPPM plaidait pour plus de temps. «La fixation d'un délai formel n'est pas appropriée parce que chaque cas est différent, disait son président Yves Francoeur. Par contre, si le gouvernement décidait d'aller de l'avant, nous croyons qu'un délai minimal de 72 heures devrait être accordé.» Plusieurs associations ont demandé à ce que l'état psychologique d'un policier après l'événement soit pris en compte dans le délai fixé pour rédiger un compte rendu.

Les policiers demandaient aussi une définition précise de ce qu'est une «blessure grave» pour laquelle le BEI pourrait enquêter. Le règlement parle uniquement d'une blessure «pouvant entraîner la mort ou résultant en des conséquences physiques importantes». 

«L'idée est de prendre ce qui a été dit en commission parlementaire et de mettre la rondelle en jeu pour que toutes les personnes concernées en prennent connaissance et formulent leur commentaire pour qu'on bonifie au besoin ce qui est sur la table», indique l'attaché de presse Jean-Philippe Guay.

Les associations de policiers contactées jeudi ont souhaité prendre plus de temps pour étudier le nouveau règlement. 

Le BEI doit être fonctionnel d'ici la fin de l'année ou au début 2016. Il disposera d'un budget annuel de 3,2 millions $ et de 26 employés. 

La création du bureau vise à enrayer les doutes quant à la partialité des enquêtes menées par des policiers sur les agissements d'autres policiers. 

Des appels à la création d'un BEI ont été lancés lors d'événements comme le happement d'un cycliste par une auto-patrouille dans Saint-Roch ou la mort d'un enfant de 5 ans dans une collision lors d'une filature policière.

Partager

À lire aussi

publicité

publicité

la liste:1710:liste;la boite:91290:box

En vedette

Précédent

publicité

la boite:1608467:box; tpl:300_B73_videos_playlist.tpl:file;

Les plus populaires : Le Soleil

Tous les plus populaires de la section Le Soleil
sur Lapresse.ca
»

CONTRIBUEZ >

Vous avez assisté à un évènement d'intérêt public ?

Envoyez-nous vos textes, photos ou vidéos

Autres contenus populaires

image title
Fermer