Flâner la nuit dans un parc de Québec peut coûter cher

Frédéric Roy-Audy et Étienne Cantin considèrent que la... (Le Soleil, Jean-Marie Villeneuve)

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Frédéric Roy-Audy et Étienne Cantin considèrent que la police de Québec n'y est pas allée de main morte en leur décernant, à eux et leurs cinq amis, une amende de 220 $ pour s'être trouvés la nuit au parc de l'Amérique-Française.

Le Soleil, Jean-Marie Villeneuve

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(Québec) Un étudiant de 20 ans et six de ses amis ont reçu chacun une amende de 220 $ des policiers de Québec, la semaine dernière, pour s'être trouvés la nuit au parc de l'Amérique-Française, près du Grand Théâtre. Une situation que Frédéric Roy-Audy et son entourage qualifient «d'abus de pouvoir».

L'étudiant en science politique de l'Université Laval bavardait avec ses camarades, après la fermeture des bars de la Grande Allée, vers 4h20, dans la nuit du 6 juillet, lorsque des policiers sont intervenus pour leur dire de quitter les lieux. Ils leur ont donné un constat d'infraction, s'appuyant sur un article du code municipal qui interdit à quiconque de se trouver dans un parc entre 23h et 5h le lendemain.

«On ne faisait rien du tout, on ne faisait que parler. On ne prenait pas d'alcool ni de drogue. On écoutait de la musique, mais c'était sur un cellulaire, rien d'assez puissant pour déranger le monde. C'est gros comme amende pour quelque chose d'aussi futile», explique le jeune homme qui croit que la police, à l'instar des gardiens chargés de la sécurité sur les Plaines, aurait été plus avisée de leur servir un avertissement, plutôt qu'une amende.

Les deux policiers qui sont intervenus ne leur ont pas donné beaucoup d'explications, déplore-t-il. «Ils sont arrivés, nous ont demandé nos cartes, sont allés s'asseoir dans leur auto et nous ont remis la contravention. Ils nous ont dit que tout était écrit sur le constat [d'infraction]. S'ils nous avaient demandé de quitter, on l'aurait fait, mais ils ne nous ont pas donné l'option.»

Frédéric Roy-Audy se demande si leur interception ne découle pas du fait qu'un des membres du groupe a déjà eu un «litige» avec l'un des patrouilleurs. «Il avait gagné sa cause en déontologie policière, mais elle a été portée en appel.»

Pouvoir discrétionnaire démesuré

Dans une lettre envoyée au Soleil, la mère de l'étudiant, Geneviève Roy, dénonce le «pouvoir discrétionnaire démesuré» des agents qui «peuvent interpréter les articles selon leur bon jugement comme on le voit dans le cas de [s]on fils».

«Mes concitoyens et les touristes ne savent pas quel danger d'infraction ils courent en marchant dans un parc après un spectacle au Grand Théâtre, un concert du Festival d'été, une soirée dans un parc ou simplement en prenant une marche lors d'une chaude soirée d'été. [...] Est-ce dans une ville comme celle-là que nous voulons vivre?»

Frédéric Roy-Audy et ses amis réfléchissent à la possibilité de contester la contravention, s'appuyant notamment sur le fait que le parc de l'Amérique-Française, propriété de la Commission de la capitale nationale, ne répond pas «à la définition d'un parc», avec ses quatre côtés ouverts sur la rue, la présence de plusieurs passages pour les piétons et la proximité d'arrêts d'autobus et de stations de taxis. «On va essayer de trouver une faille», glisse-t-il.

La police de Québec, par l'entremise de son porte-parole Pierre Poirier, n'était pas en mesure de dire s'il y avait eu plainte de la part d'un résident du secteur. «Habituellement, on demande aux personnes de quitter les lieux, mais je serais curieux de connaître la version des policiers. Quelqu'un qui lit son journal à 4h du matin dans un parc, ça m'étonnerait qu'il soit dérangé par la police.»

Le relationniste a confirmé l'existence d'un règlement de la Ville de Québec (article 19.3) interdisant de se trouver dans un parc la nuit. «Il s'agit d'un règlement entré en vigueur en 2012 pour uniformiser les heures entre les différents arrondissements. Avant, c'était différent d'un endroit à un autre. C'était un beau capharnaüm.»

Personne n'était disponible lundi à la Ligue des droits et libertés, section Québec, pour commenter l'affaire. L'organisme a souvent pris position par le passé contre l'interdiction de flâner, vagabonder ou dormir dans un lieu public, prétextant que cette pratique envoie un fort signal d'exclusion sociale, notamment à l'égard des personnes sans domicile fixe.

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