La bâtonnière met en demeure les administrateurs du Barreau

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Me Lu Chan Khuong

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(Québec) La bâtonnière du Québec Me Lu Chan Khuong a envoyé jeudi matin une mise en demeure à tous les membres du conseil d'administration qui ont voté pour la suspendre de son poste.

Un huissier a signifié la procédure aux administrateurs, notamment à la directrice générale du Barreau Me Lise Tremblay, leur intimant d'annuler la résolution décrétant la suspension.

Cette résolution a été votée la semaine dernière, le jour même de la publication dans La Presse d'une nouvelle sur la non-judiciarisation d'une plainte de vol à l'étalage contre Lu Chan Khuong.

Par la voix de son avocat, Me Jean-François Bertrand, la bâtonnière qualifie «d'intempestive, illégale et déraisonnable» la décision prise par le c.a. le 1er juillet.

L'avocate de Québec, conjointe de l'ex-ministre Marc Bellemare, se dit consternée de devoir transmettre une telle mise en demeure à l'ordre professionnel «qu'elle chérit tant et pour lequel elle s'est donnée corps et âme depuis plus de 10 ans».

En plus d'être réintégrée dans ses fonctions immédiatement, la bâtonnière exige des excuses publiques. Elle se garde une porte ouverte pour une poursuite en diffamation.

«J'entends demeurer en poste et réaliser les réformes souhaitées par 63 % des avocates et avocats qui m'ont élue démocratiquement le 22 mai dernier, écrit Me Lu Chan Khuong par voie de communiqué. Je ne me laisserai pas distraire par quelques individus qui, par des moyens illégaux et immoraux, tentent de saboter le résultat électoral.»

Me Khuong affirme que c'est par le biais d'un article parue dans La Presse+, le 1er juillet, qu'elle apprend qu'elle a été suspendue par le conseil d'administration, 20 minutes avant le début d'une réunion où elle devait rencontrer les administrateurs.

La suspension de la bâtonnière était illégale, allègue son avocat, car rien dans la Loi sur le Barreau ni même dans le Code civil du Québec ne donne le pouvoir au conseil d'administration de suspendre l'un de ses membres.

En outre, ajoute Me Jean-François Bertrand, le conseil d'administration, formé d'une majorité d'avocats, a contrevenu aux principes de justice naturelle en ne permettant pas adéquatement à sa cliente de faire connaître son point de vue et en ne la traitant pas de façon impartiale. «Il nous apparaît évident que le c.a. s'est montré juge et partie en prononçant la suspension de Me Khuong», allègue-t-on.

Me Lu Chan Khuong, vice-présidente du Barreau au moment de la plainte pour vol à l'étalage chez Simon's, n'avait aucune obligation légale d'informer son ordre professionnel qu'elle avait fait l'objet du programme de traitement non judiciaire, assure son avocat.

Pas plus qu'elle n'avait d'obligation morale de le faire. «Il n'y a rien de moralement répréhensible à ne pas dénoncer ce que l'on considère purement et simplement comme étant une distraction», peut-on lire dans la mise en demeure.

Depuis la suspension de la bâtonnière, des dizaines d'avocats, notamment Me Julius Grey et Me Anne-France Goldwater, ont donné leur appui à Lu Chan Khuong. Les Barreaux de Longueuil, de Laval, d'Arthabaska, de l'Outaouais, de Richelieu et de la Mauricie se sont aussi prononcés en sa faveur.

L'Association du barreau canadien, division du Québec, a aussi réclamé la levée de la suspension de la bâtonnière.

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