Compensation de 1,3 milliard $: les cigarettiers craignent la faillite

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Les cigarettiers ont annoncé qu'ils contesteraient le jugement, où ils sont condamnés à des dédommagements totalisant 15 milliards $, dès sa parution, en juin. Jeudi, ils en appellent du versement exigé pour le 27 juillet.

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<p>Michel Corbeil</p>

(Québec) Les fabricants de cigarettes affirment qu'ils seront poussés vers la faillite si le jugement leur ordonnant de verser une première compensation de 1,3 milliard $ à des victimes du tabagisme, d'ici la fin juillet, est maintenu.

C'est ce qui ressort des plaidoyers que les trois compagnies canadiennes présenteront jeudi devant la Cour d'appel, à Montréal. Imperial Tobacco, Rothmans, Benson & Hedges et JTI-Macdonald y soutiennent qu'ils ne sont pas en mesure de placer une telle somme dans la fiducie, comme l'a ordonné le tribunal qui a rendu sa décision dans le mégarecours collectif.

Les cigarettiers ont annoncé qu'ils contesteraient le jugement, où ils sont condamnés à des dédommagements totalisant 15 milliards $, dès sa parution, en juin. Jeudi, ils en appellent du versement exigé pour le 27 juillet.

Ainsi, selon les avocats d'Imperial Tobacco, «si l'ordonnance n'est pas annulée», la capacité de la firme de continuer ses opérations «sera mise à risque. Elle pourrait être forcée d'invoquer des mesures de dernier ressort, comme de réclamer la protection des tribunaux contre ses créanciers».

Imperial Tobacco signale d'ailleurs qu'elle est frappée plus durement que les deux autres. À terme, elle devrait payer 10 des 15 milliards $ en compensation, octroyés par le juge Brian Riordan.

À l'évidence, la firme n'a pas apprécié certains commentaires du magistrat. Celui-ci aurait ordonné l'exécution provisoire de sa décision sans possibilité d'appel en se basant sur «son désir de punir» les firmes poursuivies «pour leurs péchés», déplore le document en citant le juge.

Les procureurs reprochent à Me Riordan, entre autres, d'avoir appuyé cette partie de son verdict en tenant compte du temps qui s'est écoulé depuis le début de la poursuite. Selon eux, Brian Riordan a erré, notamment sur la notion «d'urgence exceptionnelle» pour compenser les victimes, en vertu d'une décision qu'ils portent globalement en appel.

Le directeur général du Conseil québécois sur le tabac et la santé, Mario Bujold, a commenté qu'il n'est «pas du tout surpris» de la réaction des fabricants de cigarettes. Ni de l'appel sur le premier versement ni de ceux qui ne manqueront pas d'être déposés sur l'ensemble du verdict.

Longue bagarre à finir

La plupart des observateurs s'attendent à ce que la cause se rende en Cour suprême. M. Bujold, à la tête de l'organisme à l'origine du procès en recours collectif, estime qu'il faudra moins de cinq ans avant de clore le chapitre final de cette saga entreprise il y a 17 ans, en 1998.

Ce sont deux recours collectifs regroupés en un seul débat que le juge Riordan a entendu au cours de 251 jours d'audiences qui ont débuté en 2012. Si elles sont maintenues, les indemnités iront à la procédure initiée au nom de 100 000 victimes de l'emphysème et des cancers du poumon et de la gorge.

Mario Bujold a révélé que 25 000 demandes sont déjà inscrites au registre des demandeurs pour les dédommagements. Pour ce qui est de la somme provisoire de 1,13 milliard $, le jugement de première instance donne 60 jours aux fabricants pour s'exécuter. En fonction des parts de marché et du degré des fautes attribuées, Imperial Tobacco doit allonger plus de 750 millions $; Rothman, environ 225 millions $; et JTI-Macdonald, un peu moins que 150 millions $.

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