Fuite d'information confidentielle sur la bâtonnière: Vallée préoccupée

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«À mon avis, c'est venu porter une atteinte directe à un processus important au Québec», a commenté la ministre de la Justice Stéphanie Vallée au sujet de la divulgation d'information confidentielle.

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(Québec) La divulgation d'une information confidentielle sur la bâtonnière Lu Chan Khuong est «préoccupante» et «mine» le processus de non-judiciarisation au Québec, déplore la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée.

La publication par La Presse d'un article révélant que Me Khuong a été l'objet d'une plainte pour vol à l'étalage malgré la non-judiciarisation du dossier est une première, selon Mme Vallée. 

«À mon avis, c'est venu porter une atteinte directe à un processus important au Québec, a commenté la ministre de la Justice, mardi. Le processus de non-judiciarisation existe depuis 20 ans. Plus de 100 000 dossiers ont été traités. C'est la première fois qu'un dossier se retrouve comme ça sur la place publique et que de l'information confidentielle est divulguée.»

Une enquête interne a été menée à la Direction des poursuites criminelles et pénales pour s'assurer que la fuite ne provenait pas des procureurs qui ont accès au registre confidentiel. «On est satisfait des informations qu'on a reçues, a affirmé la ministre Vallée. Par contre, vous comprendrez que dans le processus de non-divulgation, il y a un certain nombre d'intervenants qui ont accès à l'information. Comment cette information s'est rendue sur la place publique? C'est quand même préoccupant.»

Les révélations concernant la nouvelle bâtonnière, élue en mai par 63 % des avocats qui ont participé au vote, ont mené à sa suspension par le conseil d'administration du Barreau. Une décision contestée par la principale intéressée et critiquée par plusieurs, dont l'avocat Julius Grey, qui y voit le «signe d'un populisme judiciaire inquiétant». 

Une nouvelle rencontre du C. A. doit avoir lieu prochainement, et la ministre n'entend pas se prononcer sur la crise qui secoue l'institution avant de connaître la suite des choses. «Nous allons laisser le tout entre les mains du Barreau», a déclaré la ministre. 

Un contrevenant peut accepter la non-judiciarisation de son dossier sans reconnaître sa culpabilité. C'est le cas de Me Khuong, qui plaide qu'une simple distraction lui a fait payer les mauvais jeans dans un magasin Simons de Laval. La personne visée pour une infraction de moindre gravité évite alors un procès criminel, mais son nom est inscrit dans un registre confidentiel pour une certaine période.

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