La Cour d'appel s'oppose à un an de prison pour flânage à répétition

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Les trois juges de la Cour d'appel ont été passablement surpris de la peine considérable imposée à un itinérant. «On a des peines pour trafic de stupéfiants qui sont moins que ce qui est donné ici!» s'exclamait le juge Lorne Giroux.

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(Québec) Un réfugié rwandais plus ou moins itinérant a été condamné à rien de moins qu'une année de prison par la cour municipale de Québec parce qu'il n'avait pas payé ses amendes pour des infractions de flânage, de désordre et d'ivresse. Une peine digne d'un trafiquant de drogue qui n'a pas plu du tout à la Cour d'appel, qui ordonne une nouvelle étude du dossier.

Jean-Pierre Manege, 33 ans, a fui le Rwanda en 1994 alors qu'il était adolescent. Aux prises avec des troubles de personnalité limite et des problèmes de toxicomanie, il a un style de vie qui s'apparente à celui d'un itinérant, changeant fréquemment d'adresse. 

Flânage, ivresse, désordre, injure à un agent de la paix, avoir uriné dans la rue; Jean-Pierre Manege accumule les petits délits, particulièrement depuis 2005, sans jamais payer les amendes. 

Lorsque la cour municipale finit par le retracer, en janvier 2014, l'amende s'établit, selon la perceptrice, à 4075 $, sans compter les frais de 5190 $, pour une somme totale de 9265 $.

Jean-Pierre Manege se rend à la cour municipale et prend une entente de paiement, qu'il n'honorera pas. 

En septembre, la perceptrice des amendes tente vainement de joindre le contrevenant.

Elle suggère ensuite au juge de la cour municipale d'imposer, en l'absence de l'accusé, une peine d'emprisonnement qui équivaut à environ une journée de prison par tranche de 25 $ d'amende. Vu l'ampleur de l'amende, toutes ces peines consécutives lui valent 372 jours de détention.

L'avocat de Jean-Pierre Manege avait du mal à y croire quand son client lui a annoncé la durée de l'emprisonnement.

Pouvoir discrétionnaire

Se fiant au barème pour les défauts de paiement inscrit dans le Code criminel, Me Enrico Théberge avait estimé la peine à une centaine de jours.

L'avocat a donc décidé de déposer une procédure pour faire déclarer la détention illégale, en raison de manquements à l'équité procédurale et aussi parce que, selon lui, le juge de la cour municipale n'a pas bien usé de son pouvoir discrétionnaire.

Après un premier échec en Cour supérieure, la Cour d'appel du Québec vient de lui donner raison et renvoie la cause à la juridiction inférieure pour y être réexaminée. Ultimement, la défense souhaite que la peine se résume aux trois mois déjà purgés par Jean-Pierre Manege.

Les trois juges de la Cour d'appel ont été passablement surpris de la peine considérable imposée à un itinérant. «On a des peines pour trafic de stupéfiants qui sont moins que ce qui est donné ici!» s'exclamait le juge Lorne Giroux.

L'avocat de la Ville de Québec a tenté de faire valoir que l'accusé avait en poche la clé de sa libération; il n'avait qu'à payer ses amendes. «C'est un itinérant, soyez réaliste», le rembarre poliment la juge Dominique Bélanger.

Les trois juges ont été particulièrement inquiets de constater que le juge de la cour municipale a entériné en cinq minutes la suggestion de la perceptrice des amendes, sans pondérer la peine en fonction de la situation financière de l'accusé. «Peut-être que de la détention s'imposait, mais c'était au juge de la déterminer et d'exercer sa discrétion», évalue le juge Claude C. Gagnon.

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