Printemps érable: la police de Québec accusée de profilage politique

Le 27 avril 2012, es manifestants ont été... (Photothèque Le Soleil)

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Le 27 avril 2012, es manifestants ont été stoppés par les policiers devant la place George-V, où on leur a ordonné de se disperser, sans leur donner le temps de s'exécuter, estime la Commission des droits de la personne. Au moins 81 personnes ont été arrêtées pour avoir bloqué la circulation des véhicules sur la voie publique.

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(Québec) La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) tentera de démontrer au tribunal que la police de Québec a fait du profilage politique en arrêtant une quarantaine de manifestants aux carrés rouges, le 27 avril 2012, lors du printemps érable.

Pour la toute première fois de son histoire, la Commission des droits de la personne a déposé vendredi au palais de justice de Québec une poursuite dont le coeur lui semble être du profilage fondé sur les convictions politiques.

En plein après-midi, le 27 avril 2012, une centaine de manifestants avaient été rassemblés par la Coalition large de l'Association pour une solidarité syndicale étudiante (CLASSE) afin de dénoncer le caractère sexiste de la hausse des droits de scolarité. Des citoyens de tous âges marchaient sur le trottoir et sur l'une des deux voies de Grande Allée, en direction du parc de l'Amérique-Française. Tout se déroulait dans le calme, note la Commission des droits, et les marcheurs étaient même escortés de voiture de police.

Les manifestants ont été stoppés par les policiers devant la place George-V, où on leur a ordonné de se disperser, sans leur donner le temps de s'exécuter, estime la Commission des droits de la personne. Au moins 81 personnes ont été arrêtées pour avoir bloqué la circulation des véhicules sur la voie publique.

Après avoir été détenus à l'extérieur durant environ deux heures, les manifestants ont reçu des constats d'infraction variant entre 120 $ et 500 $.

Plainte déposée

Trente-six d'entre eux ont choisi de porter plainte à la Commission des droits de la personne. Après étude du dossier, l'organisme, qui a pour mandat d'assurer le respect et la promotion des principes énoncés dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, a décidé de les défendre.

«L'intervention policière du 27 avril 2012, fondée en tout ou en partie sur l'association des manifestants avec la cause des "carrés rouges", constitue une forme de profilage politique qui visait notamment à décourager de futures manifestations sur ce thème», estime la Commission des droits de la personne dans sa requête.

La Commission est d'avis que «la décision de la Ville d'intervenir auprès d'un groupe restreint de manifestants pacifiques ne présentant aucun véritable danger pour la sécurité publique, ainsi que les méthodes policières alors utilisées, ont eu pour effet de réprimer de façon disproportionnée les droits fondamentaux des victimes, dans un endroit public».

Parce que leurs droits ont été ainsi atteints, dit la Commission, chacune des 36 victimes devrait recevoir une somme de 6000 $ en dommages moraux et punitifs.

La Commission des droits de la personne veut plus qu'une indemnité pour les manifestants arrêtés. Elle demande au Tribunal des droits de la personne d'ordonner à la Ville de Québec d'offrir aux dirigeants du service de police une formation portant sur les droits fondamentaux, notamment le droit à la liberté d'expression sans discrimination dans un endroit public.

Un geste «extrêmement difficile à prouver»

La Ligue des droits et libertés (LDL), qui accompagne depuis le début les manifestants concernés, était bien sûr heureuse de cet appui vital de la Commission des droits de la personne. «Le profilage politique est extrêmement difficile à prouver, et on n'aurait jamais eu les moyens de payer un avocat spécialisé en la matière pour défendre les droits des citoyens», estime Sébastien Harvey, coordonnateur pour la section de Québec de la LDL. La Ligue des droits plaide que «depuis cinq ans, le nombre d'arrestations liées à l'expression d'opinions politiques a connu une augmentation inquiétante au Québec». De 2011 à 2014, la LDL dit avoir répertorié 5895 arrestations pour toute la province. Du 15 mars au 1er mai 2015 seulement, elle compile 1006 arrestations pour les seules villes de Montréal et de Québec. Selon son analyse, 87 % de ces arrestations ne sont pas de nature criminelle, mais concernent des infractions à un règlement municipal ou au Code de la sécurité routière.

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