Bâtonnière suspendue: lumière sur la non-judiciarisation

Me Lu Chang Khuong a bénéficié de la non-judiciarisation... (Photothèque Le Soleil, Yan Doublet)

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Me Lu Chang Khuong a bénéficié de la non-judiciarisation de la plainte pour vol à l'étalage portée à son endroit.

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(Québec) Au surlendemain de la publication de la nouvelle de la plainte pour vol à l'étalage contre la bâtonnière du Québec, Me Lu Chan Khuong alimentait bien des conversations de corridor au palais de justice de Québec.

Le Soleil a voulu mieux connaître le «Programme de traitement non judiciaire de certaines infractions criminelles commises par des adultes» dont a bénéficié Me Khuong. Le porte-parole du Directeur des poursuites criminelles et pénales, Me René Verret, a répondu à nos questions. D'autres éléments sur cette mesure en vigueur depuis janvier 1995 ont été tirés du site Web du ministère de la Justice du Québec.

Q Quel est le but de la non-judiciarisation?

R Il ne s'agit pas de «décriminaliser» certains manquements ni de «déresponsabiliser» leurs auteurs, mais bien d'apporter un traitement particulier à certaines infractions afin de mieux rationaliser l'utilisation des ressources imparties au système judiciaire et de ne pas stigmatiser indûment l'écart de conduite d'un contrevenant dont le comportement ne justifie pas une intervention judiciaire.

Q Qui décide de judiciariser ou pas une infraction?

R Le procureur aux poursuites criminelles et pénales en poste dans le district où l'infraction a été commise. Le processus ne peut jamais être initié par le contrevenant. Le contrevenant peut toutefois s'opposer à la non-judiciarisation et réclamer un procès. Le fait d'accepter la non-judiciarisation ne constitue pas un aveu de culpabilité.

Q Que doit considérer le procureur avant de prendre sa décision?

R Les circonstances particulières de l'infraction telles que le degré de préméditation, le degré de collaboration manifesté par l'auteur présumé, les risques de récidive, le besoin de dissuasion du contrevenant. Le procureur pourra non judiciariser seulement s'il est moralement convaincu de pouvoir faire la preuve de la culpabilité du contrevenant.

Q Le procureur aux poursuites criminelles et pénales doit-il prendre en considération le point de vue des victimes?

R Oui, on tient en compte les conséquences que l'infraction a eues sur les victimes de l'infraction, explique Me René Verret.

Q Y a-t-il des gens pour qui la non-judiciarisation est inaccessible?

R Oui. Selon le ministère de la Justice, il n'y a pas de non-judiciarisation possible pour le contrevenant qui n'est pas citoyen canadien et qui ne réside pas en permanence au Canada; qui a des antécédents judiciaires pertinents; qui a des antécédents judiciaires récents en semblable matière; qui fait déjà l'objet d'une ou plusieurs causes pendantes lorsqu'on lui impute une nouvelle infraction; à qui l'on impute une ou plusieurs autres infractions judiciarisées ou en voie de l'être; qui, à moins de circonstances particulières, a déjà bénéficié d'une mesure de non-judiciarisation au cours des cinq dernières années.

Q Les professionnels liés au système judiciaire comme les avocats et les policiers y ont donc accès?

R Oui, ils ne sont pas exclus, mais dans leur cas, le fait d'avoir commis une infraction constitue un facteur aggravant qui sera évalué par le procureur. Toutefois, si l'infraction est commise dans l'exercice de leurs fonctions, la non-judiciarisation n'est pas possible, résume Me René Verret.

Q Les dossiers non judiciarisés sont consignés dans un registre confidentiel. Comment le dossier de Me Khuong a-t-il pu être rendu public?

R Les procureurs ont accès au registre dans le cadre de leur travail, mais les seules informations qu'ils y trouvent sont le nom du contrevenant et la date et le type d'infraction, explique Me Verret.

Q Quelles infractions sont visées par le programme?

R Les moins graves, soit les infractions punissables sur déclaration de culpabilité par poursuite sommaire; les infractions «mixtes» passibles d'une peine maximale de deux ans d'emprisonnement; les infractions «mixtes» suivantes passibles d'une peine maximale de cinq ans d'emprisonnement : voies de fait et méfait public; la possession simple de petites quantités de marijuana (30 grammes ou moins) ou de haschisch (un gramme ou moins).

Précisons que toutes les infractions reliées à la violence conjugale ou familiale ainsi qu'à la conduite avec les capacités affaiblies par l'alcool ou aux agressions sexuelles sont exclues.

Les infractions prévues à une autre loi que le Code criminel sont exclues.

Une «vendetta»

L'ex-directeur général du Barreau du Québec, Me Claude Provencher, a vilipendé le conseil d'administration de son ancienne organisation, jeudi, qualifiant de «vendetta» la suspension imposée à sa bâtonnière, Me Lu Chan Khuong. En entrevue à Droit-Inc jeudi, Me Provencher ne digérait tout simplement pas la suspension éclair imposée la veille contre la nouvelle bâtonnière.

«On cherchait une occasion pour agir contre la bâtonnière et on a saisi le moindre prétexte sans faire d'analyse rigoureuse et raisonnable», a-t-il tranché. «Il n'y a pas eu d'accusation, pas de condamnation.»

Au cours de ce même entretien, il a déclaré que le conseil d'administration n'avait pas «cherché à savoir si c'était vrai [les allégations de vol à l'étalage], car pour eux, c'était un cadeau tombé du ciel.»

Il estime que Me Khuong ne correspond pas à l'establishment du Barreau et que par conséquent, sa suspension est le fruit d'une «vendetta».

«Me Khuong remet beaucoup de choses en question. Les changements, c'est toujours menaçant pour les gens en place», a-t-il précisé, faisant référence aux intentions de la bâtonnière d'imposer des réformes de l'Ordre professionnel, notamment sur la question des salaires.  David Rémillard

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