Procès SharQc: la Cour suprême n'entendra pas une quarantaine d'accusés

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Comme la Cour suprême refuse d'entendre la cause, le jugement de la Cour d'appel tient.

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La Presse Canadienne
Ottawa

Une quarantaine d'accusés dans le célèbre procès SharQc viennent de perdre leur long combat devant les tribunaux.

En septembre, le juge James Brunton de la Cour supérieure du Québec a ordonné un arrêt des procédures pour plusieurs chefs d'accusation de meurtres portés contre 42 personnes arrêtées en marge de l'opération SharQc.

La Couronne a voulu porter appel de ce jugement. Les accusés prétendaient qu'elle ne pouvait pas le faire. La Cour d'appel leur a donné tort.

Comme la Cour suprême refuse d'entendre la cause, ce jugement de la Cour d'appel tient.

Au total, 156 personnes avaient été visées lors de l'opération SharQc menée en avril 2009.

Le 7 mai, 14 accusés ont plaidé coupables à l'accusation de complot en vue de commettre des meurtres. Ces plus récents plaidoyers portaient à 101 le total de plaidoyers de culpabilité.

En mai 2011, le juge Brunton avait aussi ordonné la remise en liberté de 31 autres accusés en raison de délais déraisonnables. Sa décision avait été maintenue en avril 2013 par la Cour d'appel, puis par la Cour suprême du Canada en janvier 2014.

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