Poursuite de 60 milliards $: les cigarettiers toujours en appel contre Québec

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La Cour supérieure du Québec a donné gain de cause aux victimes québécoises du tabac il y a quelques semaines, dans deux recours collectifs visant trois cigarettiers canadiens.

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<p>Michel Corbeil</p>

(Québec) Une nouvelle ronde s'est jouée en Cour d'appel, jeudi, à Montréal, au sujet de la poursuite de 60 milliards$ lancée par Québec, en 2012, pour que les compagnies remboursent à l'État les frais de santé engendrés par le tabagisme.

Cette comparution survient au lendemain d'une défaite des trois géants de cette industrie - Imperial Tobacco, JTI-MacDonald et Rothman's, Benson & Hedges. Les procureurs de deux recours ont obtenu des indemnités totalisant 15 milliards $ pour les victimes du tabac, jugement dont appelleront les firmes.

Après une défaite en Cour supérieure, les avocats des cigarettiers reviennent à la charge pour plaider que la loi sur le recouvrement des coûts est inconstitutionnelle. Plus précisément, leur droit à «une audition publique et impartiale en toute égalité», découlant de la Charte québécoise, serait bafoué par la législation adoptée en 2009.

Il s'agit d'une reprise de la contestation dont a fait l'objet la Colombie-Britannique pour sa loi sur le recouvrement des coûts de santé, qui a servi de modèle à Québec. En 2005, la Cour suprême a rejeté l'argument voulant qu'elle était contraire à la Charte canadienne des droits et libertés. Jeudi, l'audition de la cause n'a duré que quelques heures. Aucune date n'est avancée pour connaître le verdict. Une source gouvernementale a dit s'attendre à un délai de quelques semaines.

Rob Cunningham, analyste à la Société canadienne du cancer, a indiqué que la décision remportée par les victimes du tabac «rend plus facile la vie du procureur général du Québec. Les faits dans le recours collectif et dans la poursuite sont semblables.»

Ces faits allégués ont trait «aux maladies provoquées par le tabac et au comportement des compagnies de tabac», soit d'avoir caché des informations aux «consommateurs pendant des décennies». M. Cunningham a ajouté que le recours collectif a permis de divulguer «un volume énorme de documents internes et secrets» provenant de l'industrie.

«fausses représentations»

Toutes les provinces canadiennes ont voté une loi pour récupérer les frais de santé attribuables à la consommation de cigarettes. La plupart n'ont pas arrêté le total de leur réclamation. L'Ontario évalue cette somme à 50 milliards $; le Québec, à 60 milliards $.

En déposant sa requête, en 2012, le Procureur général a soutenu que les compagnies de tabac ont «fait de fausses représentations au sujet de la dangerosité et de l'effet addictif» de leurs produits. Il leur a reproché «d'avoir omis d'informer les consommateurs, y compris les enfants et les adolescents, sur les caractéristiques [de ce qu'ils vendent]».

Québec a établi précisément les sommes qu'il réclame, soit 60 660 931 690 $. La période couverte s'étire depuis la création de la Régie de l'assurance maladie, en 1970, et comprend les dépenses prévues d'ici 2030. Le calcul comprend le coût des soins de santé encourus pour les fumeurs, mais aussi ceux pour les «nouveau-nés exposés au tabagisme de la mère pendant la grossesse».

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