Garde et contrôle d'un véhicule en état d'ébriété: un nouveau procès, faute d'accord du jury

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L'incapacité des 12 jurés à rendre une décision unanime a contraint le juge Richard Grenier à ordonner la tenue d'un second procès.

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Gilles Gagné

Collaboration spéciale

Le Soleil

(Carleton) Normand Charest, un citoyen de 44 ans de Saint-Flavien, dans Lotbinière, a gagné en partie le pari de son avocat quand le juge Richard Grenier a ordonné un autre procès, puisque celui tenu du 8 au 10 juin à Percé s'est soldé par un désaccord du jury, dans ce cas de garde et contrôle d'un véhicule alors que le conducteur était en état d'ébriété.

M. Charest, un travailleur de la construction, devra subir son autre procès le 31 août, aussi à Percé. Lors du procès conclu le 10 juin en Cour supérieure, Me Christian Bélanger a invoqué l'arrêt Boudreault, qui s'est soldé par un acquittement en octobre 2012 en Cour suprême.

Le 16 septembre 2012, Normand Charest, de passage à Gaspé, a choisi de dormir dans son véhicule alors qu'il était en état d'ébriété. La clé était dans le contact, et le moteur tournait.

Son cas ressemble beaucoup au dossier qui a incité Donald Boudreault, de Roberval, à porter en Cour suprême une décision qu'il avait gagnée en première instance, mais perdue en Cour d'appel.

Après une sortie à Jonquière, M. Boudreault s'était rendu dans son auto pour appeler un taxi, deux fois. En attendant, il avait démarré le moteur parce qu'il faisait froid. Quand le chauffeur de taxi est arrivé et qu'il l'a vu endormi, il a appelé la police, qui a arrêté M. Boudreault.

«Dans l'arrêt Boudreault, le juge [Morris Fish] l'a acquitté parce qu'il avait un plan pour ne pas conduire. Le moteur tourne, mais il a appelé un taxi», explique Me Bélanger.

À Percé, l'avocat a plaidé que Normand Charest avait aussi «un plan de ne pas conduire; son siège était abaissé». Le procès s'est joué sur la crédibilité de son client, qui a témoigné.

L'incapacité des 12 jurés à rendre une décision unanime a contraint le juge Richard Grenier à ordonner la tenue d'un second procès.

Me Bélanger a-t-il suggéré à Normand Charest de soumettre son cas à un jury, donc en Cour supérieure, parce qu'il savait qu'il avait de meilleures chances de s'en tirer? «C'est le travail de son avocat de bien représenter son client», répond Me Bélanger.

La stratégie n'a fonctionné qu'à moitié, l'accusé devant revenir en procès. «Tant qu'il n'a pas été trouvé coupable, on n'est pas morts», dit Me Bélanger.

Événement rare

Les procès avec jury sont assez rares à Percé. C'était le troisième en cinq ans. C'est d'ailleurs un appel de jury qui a incité Le Soleil à s'enquérir de la cause, d'autant plus que le nom de l'accusé n'apparaissait pas dans les documents envoyés aux 200 jurés potentiels appelés.

Le greffe du palais de justice de Percé a refusé de fournir au téléphone le nom de l'accusé, en vertu de l'application d'une vieille directive du ministère de la Justice stipulant qu'on ne peut répondre à ce genre de requête sans l'identité de l'accusé ou un numéro de dossier.

Le Soleil a tout de même trouvé le nom de l'accusé, ce qui a mené à la découverte de l'existence de la cause de Normand Charest, passée inaperçue jusque-là.

Les noms d'accusés n'apparaissent plus dans les documents de convocation de jurés «pour avoir des personnes qui sont neutres», donc pas influencées par l'information qui circule, précise Paul-Jean Charest, du ministère de la Justice. Plusieurs procès ont été caractérisés par la difficulté de trouver des jurés au cours des dernières années. Avec la collaboration spéciale d'André Bécu

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