MacKay propose des peines plus sévères pour l'alcool au volant

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Une fois acceptée, la loi augmenterait le montant maximal des amendes pour conduite avec facultés affaiblies. Certaines infractions entraîneraient une peine d'emprisonnement obligatoire plutôt que des amendes.

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Stéphanie Levitz
La Presse Canadienne
Ottawa

Deux ans après leur premier engagement à cet effet, les conservateurs déposent finalement un projet de loi sur l'alcool au volant qui, à quelques jours de la relâche parlementaire estivale, ne sera pas adopté de sitôt.

La Loi sur la conduite dangereuse et avec facultés affaiblies, un projet de loi proposant une réforme du Code criminel pour les infractions liées au transport, sera l'un des derniers du ministre de la Justice, Peter MacKay, avant son départ de la politique.

«Nous envoyons un message fort à ceux qui choisissent de conduire avec les facultés affaiblies qu'il s'agit d'un comportement non seulement inacceptable, mais qui pose un sérieux risque pour la sécurité publique et met à risque tout le monde sur la route», a-t-il déclaré mardi en conférence de presse.

D'après le gouvernement, les nombreux changements apportés au Code criminel au fil des ans pour traiter le problème de l'alcool au volant ont complexifié la loi, ce qui rend l'enquête, la poursuite et l'attribution d'une peine plus difficile.

Le nouveau projet de loi propose donc de défaire ce noeud en établissant trois infractions pour conduite avec facultés affaiblies et quatre autres infractions liées au transport.

Une fois acceptée, la loi augmenterait le montant maximal des amendes pour conduite avec facultés affaiblies. Certaines infractions entraîneraient une peine d'emprisonnement obligatoire plutôt que des amendes. De plus, il limiterait certaines défenses disponibles, notamment celle permettant aux contrevenants d'argumenter que leur taux d'alcoolémie était élevé parce qu'ils avaient bu après avoir arrêté leur voiture.

La loi répond également à une décision de la Cour suprême qui rejetait des éléments de la loi, qui permettaient à une personne accusée de conduite avec facultés affaiblies de blâmer l'alcootest. La conséquence de cette décision, affirme le gouvernement, a été de paralyser les dossiers en cours alors que les avocats de la défense cherchaient à obtenir des preuves détaillées du fonctionnement de chaque alcootest, dans l'espoir de prouver un dysfonctionnement.

Avec le projet de loi, le résultat du test d'alcoolémie sera considéré comme une preuve si les procédures ont été correctement suivies.

La Chambre des communes est à quelques jours de sa relâche estivale, et le Parlement sera vraisemblablement dissous peu après la rentrée, pour les élections générales. Cela signifie que le projet de loi a donc peu de chances d'être adopté avant la formation du prochain gouvernement.

Les conservateurs avaient promis d'introduire des peines plus sévères pour la conduite avec facultés affaiblies en 2013, peu après l'arrivée de M. MacKay au ministère de la Justice. Il avait parlé de ses propres frustrations comme procureur lorsqu'il était face à de tels crimes.

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