Menace de recours collectif contre Versant Charlevoix

L'homme d'affaires Jonathan Chagnon aurait mis en place... (Photo tirée de Facebook)

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L'homme d'affaires Jonathan Chagnon aurait mis en place un stratagème pour surtaxer les clients de son entreprise de location de chalet, Versant Charlevoix.

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(Québec) La menace d'un recours collectif pèse sur l'entreprise de location de chalets Versant Charlevoix et sur son président, l'homme d'affaires Jonathan Chagnon, un promoteur immobilier bien connu dans la région.

Selon un résident de Montréal qui a loué un chalet aux intimés en février dernier, M. Chagnon aurait sciemment mis en place «un système trompeur et illégal de facturation quant aux taxes exigibles».

Dans sa requête pour autorisation d'exercer un recours collectif et pour se voir attribuer le statut de représentant, René Lavoie affirme avoir payé 889,40 $ pour la location d'un chalet à Petite-Rivière-Saint-François alors qu'il aurait dû débourser 811,25 $.

Différence «injustifiable»

«La différence de 78,15 $ sur la facture du requérant datée du 13 février 2015 est injustifiable et trompeuse compte tenu de ce que l'entreprise Versant Charlevoix était légalement en droit de percevoir», résume l'avocat Julien Grégoire dans le recours déposé il y a quelques jours à la Cour supérieure.

Le forfait de location choisi par le requérant était établi à 685,04 $, précise l'avocat spécialisé en recours collectifs. En y ajoutant la taxe d'hébergement de 3 %, soit un montant de 20,55 $, le sous-total devrait être de 705,59 $, poursuit-il. Si on ajoute à cette somme la TPS(5 % sur 705,59 $, donc 35,28 $) et la TVQ (9,975 % sur 705,59 $, donc 70,38 $), le coût total du forfait aurait dû s'élever à 811,25 $, et non à 889,40 $, calcule Me Grégoire.

Taxes non ventilées

«Non seulement les numéros de TPS et de TVQ de l'intimée Versant Charlevoix n'apparaissent nulle part sur la facture du requérant, mais les taxes ne sont pas ventilées [...] et ne reflètent pas du tout ce que l'intimée Versant Charlevoix était légalement en droit de percevoir du requérant», écrit Me Grégoire, selon qui «cette pratique de facturation illégale» ne se serait pas limitée au cas de René Lavoie.

En effet, allègue-t-il, depuis le 22 mai 2012, l'entreprise de location Versant Charlevoix, aussi connue sous le nom Les Chalets du Versant, aurait perçu ou faussement représenté à certains de ces clients des montants sous la dénomination «taxes» excédant les taux exigibles.

En d'autres mots, soutient l'avocat, l'entreprise a utilisé la dénomination «taxes» sous de fausses représentations afin de facturer ou de percevoir illégalement un montant additionnel à ce qui était réellement et légalement exigible.

Il n'a pas été possible de savoir si l'entreprise de location de chalets Versant Charlevoix fait l'objet d'une enquête de Revenu Québec, l'agence gouvernementale n'étant pas autorisée à divulguer ce type d'informations qui pourrait compromettre le travail de ses enquêteurs.

Ni Jonathan Chagnon ni son avocat, Me Vincent Rochette, n'ont souhaité commenter les allégations contenues dans la requête. «Ce ne sont que des allégations, et on va rectifier les faits au moment opportun devant la Cour», a indiqué Me Rochette.

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