Fraude dans des garderies: l'opposition demande des règles plus strictes

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L'opposition juge que les règles pour exploiter une garderie privée en milieu familial ne sont pas assez sévères.

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(Québec) Le démantèlement d'un réseau de garderies privées, qui remettait de faux reçus pour garde d'enfants, fait craindre au critique de l'opposition officielle en matière de famille que cette pratique frauduleuse soit répandue. Il demande à la ministre de la Famille d'agir rapidement pour resserrer les règles d'obtention d'un permis d'exploitation.

Le stratagème éventé par Revenu Québec a fait perdre au gouvernement du Québec 2,5 millions $ entre 2009 et 2012. Les garderies visées par l'enquête sont établies à Québec, en Mauricie, dans le Centre-du-Québec et en Montérégie. Elles concernent 3 sociétés et 250 individus.

Les gestionnaires des garderies et les clients agissaient de connivence. Les enquêteurs devront déterminer si les fraudes se faisaient en fournissant de faux renseignements quant au nombre d'heures de garde, d'enfants confiés au service ou si des reçus aux fins d'impôt étaient remis sans qu'aucun enfant soit gardé.

«C'est très inquiétant ce qu'on voit apparaître», lance le député péquiste de Terrebonne, Mathieu Traversy. «La première chose qui me vient à l'idée, c'est que ça fait des mois qu'on dit qu'il faudrait resserrer les règles de sécurité concernant ce type de garderie [privées]», ajoute le critique.

Plus de surveillance

Selon lui, le ministère de la Famille, dirigée par la libérale Francine Charbonneau, devrait pouvoir dépister ce genre de fraude. «Ce n'est peut-être pas unique. Est-ce que ce genre de pratique est plus répandu qu'on pense? On aimerait que la ministre tienne ces garderies à l'oeil», renchérit le député Traversy.

«Il y a une grande latitude avec laquelle on peut opérer une garderie au Québec. Actuellement, n'importe qui peut s'ouvrir une garderie avec six enfants et moins (sans accréditation du Ministère) et offrir des crédits d'impôt. Quand on fait un rapport d'impôt pour obtenir des crédits pour frais de garde, le ministère du Revenu ne demande même pas de pièces justificatives obligatoires. Est-ce que les gens peuvent contourner le système? Si c'est avéré, il faut resserrer les règles en matière de crédit d'impôt», insiste le critique.

Dans un mémoire déposé à la Commission des finances publiques en janvier 2015, l'Association québécoise des CPE affichait son inquiétude quant au fait que le gouvernement du Québec accorde «550 millions $ [pour 2013] aux garderies commerciales non subventionnées, sans reddition de compte sur l'utilisation de ces fonds publics, ni aucun contrôle notamment sur la présence réelle des enfants».

Cette histoire de fraude fiscale s'ajoute à d'autres irrégularités rapportées récemment dans les médias dont les «places fantômes en garderie» et la revente à des prix exorbitants de permis d'exploitation de garderie.

Le Soleil a joint, jeudi, le cabinet de la ministre Charbonneau, qui n'a pas donné suite à notre appel.

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