Octroi de contrat chez Revenu Québec: huit personnes accusées de complot

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Selon la preuve amassée par les enquêteurs de l'Unité permanente anticorruption, le groupe aurait comploté afin qu'un consortium formé d'EBR et IBM Canada obtienne un lucratif contrat de fourniture d'une plateforme informatique valant 24 millions $.

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(Québec) Les huit employés de firmes informatiques et les fonctionnaires arrêtés en mars par l'UPAC ont été formellement accusés, mercredi, d'avoir comploté pour obtenir frauduleusement un contrat public de 24 millions $ chez Revenu Québec.

Mohamed El Khayat, cofondateur d'Informatique EBR, son employé Jean-François Robidas, trois représentants d'IBM Canada (Gilles Gariépy, Patrick Fortin et Daniel Létourneau), et les trois fonctionnaires Abdelaziz Younsi (Sécurité publique), Hamid Iatmanene (Revenu) et Jamal El Khaiat (Revenu) ont été formellement accusés d'abus de confiance, de complot, de fraude de plus de 5000 $ et de complot pour fraude.

Jamal El Khayat, frère de Mohamed et seul accusé présent car non représenté par un avocat, n'a, lui, pas été accusé de fraude de plus de 5000 $.

Ils ont été arrêtés à la mi-mars dans le cadre de la frappe nommée Mitraille.

Selon la preuve amassée par les enquêteurs de l'Unité permanente anticorruption, le groupe aurait comploté afin qu'un consortium formé d'EBR et IBM Canada obtienne un lucratif contrat de fourniture d'une plateforme informatique valant 24 millions $.

La nouvelle plateforme devait permettre d'amalgamer les nombreux systèmes et logiciels utilisés par Revenu Québec, dont certains sont anciens et incompatibles.

Information privilégiée

Selon l'UPAC, entre 2011 et 2013, les deux fonctionnaires de Revenu Québec auraient fourni de l'information privilégiée au consortium IBM-EBR. Le consortium aurait utilisé cette information pour élaborer sa soumission.

Une fois le complot allégué mis au jour, l'appel d'offres a été annulé et n'a pas été repris. La firme informatique de Québec, qui a fermé ses portes depuis, n'était pas un fournisseur majeur de Revenu Québec, précise-t-on à l'agence.

Revenu Québec a congédié Jamal El Khayat et Hamid Iatmanene le 26 mars. «Revenu Québec considère qu'ils ont contrevenu à leur devoir de loyauté envers leur employeur notamment en se plaçant en situation de conflit d'intérêts», indique le porte-parole Stéphane Dion.

Les huit accusés pourront tous demeurer en liberté durant les procédures. Leur dossier reviendra en cour le 17 juillet.

En parallèle, Mohamed El Khayat et Abdelaziz Younsi subiront en décembre leur procès pour une autre histoire de fraude alléguée touchant cette fois des contrats au ministère de la Sécurité publique.

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