Fraudes fiscales: un réseau de garderies démantelé

C'est dans cette résidence de la rue Charles-Dorion... (Le Soleil, Yan Doublet)

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C'est dans cette résidence de la rue Charles-Dorion que les agents de Revenu Québec ont passé une grande partie de la soirée de mercredi. Au total, 29 mandats de perquisition ont été lancés dans la province afin de démanteler ce réseau de garderies qui fabriquait de faux reçus afin de frauder l'impôt.

Le Soleil, Yan Doublet

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<p>Ian Bussières</p>

(Québec) Les inspecteurs de Revenu Québec ont démantelé mercredi soir un réseau de garderies faisant affaire à Québec, en Mauricie, dans le Centre-du-Québec et en Montérégie qui se serait livré, de 2009 à 2012, à un stratagème de fabrication de faux reçus pour garde d'enfants, frustrant ainsi le gouvernement du Québec de sommes totalisant plus de 2,5 millions $.

À Québec, les inspecteurs du ministère du Revenu ont entre autres passé une bonne partie de la soirée dans une résidence privée de la rue Charles-Dorion où, selon le Registraire des entreprises, est située la société à numéro 9244-9768 Québec inc., spécialisée dans la garde d'enfants.

Toujours selon le Registraire des entreprises, la société appartiendrait à un homme d'affaires d'origine colombienne, Hober Antonio Perez Ballestero. Un appel fait à la résidence par Le Soleil n'a pas permis d'en apprendre davantage, la jeune femme au bout du fil déclarant au journaliste que «son oncle ne voulait rien savoir des médias».

Le porte-parole de Revenu Québec, Stéphane Dion, a expliqué que 29 mandats de perquisition avaient été lancés à Québec, Drummondville, Trois-Rivières et Brossard dans le cadre du projet Bambino. Trois sociétés faisant affaire dans le domaine de la garde d'enfants et 250 individus sont visés par l'enquête. Selon une information que Revenu Québec n'a pas voulu confirmer, toutes les entreprises visées appartiendraient à des propriétaires d'origine colombienne.

Faux reçus

Les entreprises auraient remis frauduleusement de faux reçus afin de permettre à des individus de demander des crédits d'impôt remboursables pour frais de garde d'enfants, et 250 personnes auraient ainsi indûment obtenu de tels crédits pour un total de plus de 2,5 millions $.

«La plupart des personnes concernées auraient réclamé illégalement plusieurs milliers de dollars chacune dans ce stratagème bien implanté où les clients étaient de mèche avec les propriétaires des garderies», poursuit M. Dion.

Au total, 88 enquêteurs et 9informaticiens de Revenu Québec accompagnés de 4 corps policiers ont investi 22 résidences privées parmi lesquelles se trouvent 10garderies en milieu familial. «Nous avons attendu en soirée avant de perquisitionner pour nous assurer qu'aucun enfant ne serait présent lors de l'intervention», indique Stéphane Dion.

Revenu Québec tentera d'établir si les fraudes se faisaient en fournissant de faux renseignements quant au nombre d'heures, au nombre d'enfants confiés aux services de garde ou alors si dans certains cas on n'aurait pas fourni des reçus alors qu'aucun enfant n'était gardé.

«Dans certains cas, on se demande s'il y avait vraiment une garderie», ajoute M. Dion, signalant que les enquêtes étaient en cours depuis plusieurs semaines dans ce dossier panprovincial.

Ce dernier a ajouté que les accusations auxquelles pourraient faire face les personnes concernées sont des accusations pénales très lourdes assorties d'amendes très élevées et d'un maximum d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à cinq ans.

«Pour nous, c'est une enquête majeure. C'est la première fois à Revenu Québec que nous avons un dossier aussi important quant au nombre de personnes et aux sommes impliquées dans le domaine des garderies, même s'il y a déjà eu des fraudes fiscales plus importantes dans le domaine de la construction ou de l'art, par exemple», termine Stéphane Dion.

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