Droits d'auteur: un recours de 4 millions $ plane sur l'Université Laval

L'Université Laval reproduit annuellement plus de 11 millions... (Shutterstock, Melis)

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L'Université Laval reproduit annuellement plus de 11 millions de pages tirées de plus de quelque 7000 oeuvres québécoises, canadiennes ou étrangères.

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(Québec) Copibec, des éditeurs et des auteurs québécois, dont le poète Guy Marchamps et le conteur Fred Pellerin, accusent l'Université Laval de reproduire sans autorisation de nombreuses oeuvres protégées. Dans une requête pour obtenir la permission d'exercer un recours collectif présentée mardi devant la Cour supérieure, ils réclament une ordonnance pour faire cesser cette pratique et demandent le paiement par l'Université Laval d'une somme totale de 4 millions $ en redevances impayées, en dommages moraux et en dommages punitifs.

L'Université Laval reproduit annuellement plus de 11 millions de pages tirées de plus de quelque 7000 oeuvres québécoises, canadiennes ou étrangères qu'elle intègre dans des recueils de textes vendus aux étudiants ou qu'elle distribue en ligne sur son réseau informatique interne sécurisé.

À l'instar de toutes les autres universités du Québec, l'Université Laval détenait une licence générale de la société de gestion collective des droits de reproduction Copibec l'autorisant à effectuer légalement ces reproductions. Or, en mai 2014, l'établissement a décidé de ne pas renouveler cette licence, y substituant plutôt une politique relative à «l'utilisation de l'oeuvre d'autrui, aux fins d'activités d'enseignement, d'apprentissage, de recherche et d'étude privée à l'Université Laval». 

La politique en question permet aux professeurs, chargés de cours et chercheurs de continuer à reproduire des oeuvres en tout ou en partie sans le consentement des titulaires de droit et sans compensation financière. Seules les pages dépassant les limites établies par l'Université doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation particulière. 

Selon l'avocat des requérants, MDaniel Payette, l'Université Laval est la seule institution d'enseignement à se comporter de cette façon au Québec.

«Elle décrète [...] unilatéralement et sans aucun fondement juridique que la reproduction en format papier ou numérique d'un "court extrait" par les membres de son personnel constitue une "utilisation équitable" au sens de la Loi sur le droit d'auteur», déplore MPayette dans sa requête présentée mardi au juge Michel Beaupré. 

L'Université, précise-t-il, définit «court extrait» de la façon suivante : jusqu'à 10 % d'une oeuvre protégée par le droit d'auteur, un chapitre d'un livre, un article de périodique, une oeuvre artistique, une page ou un article complet d'un journal, un poème ou une oeuvre musicale intégrale, une entrée entière d'une encyclopédie, d'un dictionnaire ou d'un ouvrage de référence similaire.

«L'Université encourage ainsi les membres de son personnel à reproduire [...] des extraits d'oeuvres protégées selon la définition qu'elle a établie, allant même jusqu'à la contrefaçon d'oeuvres entières, le tout en contravention de la Loi sur le droit d'auteur», résume l'avocat des requérants.

Pour rappel, une exception a été apportée à la Loi sur le droit d'auteur en 2012 afin d'y inclure l'éducation comme une fin admissible pour une utilisation équitable. La Loi ne définissant pas ce qui est «équitable», ce sont les tribunaux qui ont élaboré les critères permettant d'évaluer le caractère équitable ou non d'une utilisation. L'ampleur de l'utilisation, la nature de l'oeuvre utilisée et le respect des droits moraux font partie de ces critères.

Lettre ouverte

La pratique de l'Université Laval, qui pourrait priver les auteurs de millions de dollars en redevances au cours des années à venir, a été dénoncée dans une lettre ouverte signée en mars par une trentaine d'auteurs québécois, dont Chrystine Brouillet, Arlette Cousture, Yann Martel et Michel Tremblay.

«Nous sommes catastrophés de voir une institution de haut savoir comme l'Université Laval, qui devrait être un modèle de probité en matière de propriété intellectuelle, adopter une telle politique qui lèse les auteurs et cause des dommages à la réputation de l'institution tant sur la scène nationale qu'internationale», écrivaient-ils dans cette missive adressée au recteur de l'Université Laval, Denis Brière. 

Les signataires ajoutent que les compressions budgétaires imposées à l'Université peuvent amener l'établissement à faire des choix déchirants, «mais nous jugeons inacceptable que ces choix soient faits au détriment des auteurs et sans égard pour les règles qui permettaient aux créateurs de toucher une juste rétribution pour leur travail».

Les auditions sur la requête en autorisation d'exercer un recours collectif contre l'Université Laval se poursuivent aujourd'hui.

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