Remise en liberté d'accusés: l'argument de la confiance du public reprend du galon

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La mise en liberté de Guy Turcotte dans l'attente de son procès avait refroidi les ardeurs des procureurs, qui invoquaient avec moins d'enthousiasme l'argument de la confiance du public. S'il avait pu être remis en liberté, qui pouvait mériter d'être gardé derrière les barreaux? se demandait-on.

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(Québec) Verra-t-on plus d'accusés gardés derrière les barreaux pour ne pas ébranler la confiance du public à l'endroit du système judiciaire? Une récente décision de la Cour suprême vient donner des munitions à la Couronne lorsqu'elle s'oppose à la remise en liberté.

Le 15 mai, la Cour suprême du Canada a ordonné la détention avant son procès de Jeffrey St-Cloud, un jeune Montréalais, sans antécédent judiciaire, accusé d'avoir battu sauvagement un chauffeur d'autobus. C'était impératif afin de ne pas miner la confiance du public en l'administration de la justice, a-t-on jugé. St-Cloud avait d'abord été gardé détenu par deux juges de la Cour du Québec, puis libéré sous caution par la Cour supérieure.

Deux semaines plus tard, le nom de St-Cloud résonne déjà dans les salles d'audience des palais de justice. Les procureurs de la Couronne l'invoquent pour réclamer la détention provisoire de multirécidiviste de l'alcool au volant, d'accusée de tentative de meurtre, etc. Et des avocats de la défense craignent la catastrophe...

Le nouvel arrêt n'a rien d'une baguette magique. Patrick Desjardins, accusé de voies de fait graves sur un ami, lors d'un party trop arrosé à Saint-Augustin-de-Desmaures, n'était pas un cas où le cautionnement devait être écarté, a tranché vendredi le juge Michel Babin.

Mais il fournit un nouvel outil à la poursuite.

Effet Guy Turcotte

Depuis la mise en liberté de Guy Turcotte, dans l'attente de son second procès, les procureurs de la Couronne, un peu partout en province, invoquaient avec beaucoup moins d'enthousiasme le fameux motif voulant que la mise en liberté provisoire d'un individu doive être refusée, car elle amoindrirait la confiance du public en l'administration de la justice.

Si l'ex-cardiologue, accusé du double meurtre de ses jeunes enfants, avait pu être remis en liberté sans égratigner la confiance du public, qui pouvait mériter d'être gardé derrière les barreaux? se demandait-on.

Dans l'arrêt St-Cloud, les juges de la Cour suprême concluent de façon unanime que tous les accusés, et pas seulement les présumés meurtriers, les auteurs des crimes les plus odieux ou ceux aux circonstances exceptionnelles, peuvent se voir refuser leur cautionnement en raison du motif de la confiance du public.

Un juge doit examiner quatre facteurs avant de déterminer si la détention d'un accusé est nécessaire pour ne pas miner la confiance du public : le fait que l'accusation paraît fondée, la gravité de l'infraction, les circonstances entourant l'infraction et le fait que le prévenu encourt une longue peine d'emprisonnement.

En tout temps, écrit le juge Richard Wagner, le juge doit garder en tête la perspective du public. Le juge Wagner, ancien de la Cour d'appel du Québec qui avait notamment ordonné la détention de Jacques Delisle durant les procédures d'appel, en profite pour clarifier une notion jusque-là assez floue dans la jurisprudence, celle du fameux «public».

Il s'agit, écrit le juge Wagner, «d'une personne réfléchie et non une personne aux réactions émotives, mal informée sur les circonstances d'une affaire ou en désaccord avec les valeurs fondamentales de notre société». Cette personne n'est toutefois ni un juge ni un avocat qui connaît toutes les subtilités du droit criminel, nuance la Cour suprême.

Il serait dangereux pour un juge de fonder sa décision sur des reportages médiatiques faisant état des réactions du public à un crime, écrit le juge Wagner. Toutefois, ajoute-t-il, les tribunaux ne doivent pas automatiquement occulter la preuve émanant des médias.

Le plus haut tribunal canadien ne se prononce pas sur l'affaire Guy Turcotte, qui n'a pas été portée devant lui. «Je me contenterai de signaler que la justesse de cette conclusion [la mise en liberté] doit être appréciée à l'aune des principes que j'ai déjà énoncés.»

Comme le rappelle la Cour suprême, dans un pays comme le Canada où prévaut la présomption d'innocence, la règle «cardinale» reste la mise en liberté de l'accusé et la détention, l'exception.

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