Mauvais traitement des animaux: Québec se montrera plus sévère

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Le projet de loi interdira à toute personne de causer de la détresse à un animal.

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Lia Lévesque
La Presse Canadienne

Las d'être perçu comme la province qui fait trop peu pour protéger ses animaux, Québec dépose un projet de loi sur la «situation juridique de l'animal» qui vise à mieux le protéger.

Le projet de loi déposé vendredi par le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, Pierre Paradis, reconnaît que l'animal est un être sensible qui a des besoins particuliers. L'animal ne sera donc plus considéré comme un «bien meuble» dans le Code civil si le projet de loi est adopté.

Le projet de loi interdira à toute personne de causer de la détresse à un animal. Il visera d'ailleurs un grand nombre d'espèces animales: chat, chien, lapin, boeuf, cheval, porc, mouton, chèvre, poule et leurs hybrides, a énuméré le ministre Paradis.

Il exigera des permis pour les exploitants d'animaleries, les éleveurs de renards roux et de visons d'Amérique, ainsi que les propriétaires ou gardiens de 15 équidés ou plus (famille du cheval).

Il permettra aussi d'intervenir plus efficacement contre les combats d'animaux, de coqs ou de chiens. Selon le ministre Paradis, de tels combats ont bel et bien cours au Québec, dans la culture de certaines communautés.

De même, le projet réitère l'obligation faite au vétérinaire de rapporter tout cas de maltraitance, de cruauté envers un animal, et assure l'immunité à celui qui dénonce en ayant agi de bonne foi.

Le projet de loi prévoit une amende pouvant atteindre 250 000 $ pour une première offense, le double pour une seconde offense, le triple pour une troisième, voire la prison pour 18 mois dans les cas de récidive, si le juge l'estime à propos, a précisé le ministre Paradis.

Il affirme que pour élaborer ce projet de loi, le Québec s'est inspiré des provinces les plus avancées en matière de protection des animaux, soit l'Ontario, le Manitoba et la Colombie-Britannique. En 2014, a-t-il mentionné, l'organisme Animal Legal Defense Fund avait affirmé que le Québec était «la meilleure province pour maltraiter un animal» tant les sanctions n'y étaient pas sévères.

Le ministre n'a pas parlé d'une hausse du nombre d'inspecteurs pour parvenir à faire respecter sa future loi. «Le moyen le plus important a déjà été ajouté. Quand nous avons mis sur pied la ligne 1-844-ANIMAUX, sept jours par semaine, 24 heures par jour, on a reçu en moyenne plus de 500 appels par mois. Donc, ça facilite le travail de nos inspecteurs en poste; les inspecteurs ne peuvent pas être partout. La collaboration de la population était absolument essentielle. Moi, je dis que j'ai 8 millions d'inspecteurs sur le terrain maintenant, des bénévoles. Et ils ne se gênent pas pour appeler», a affirmé M. Paradis.

L'Union des producteurs agricoles a bien reçu ce projet de loi, estimant qu'il «offre la flexibilité nécessaire à la pratique de l'élevage» des animaux au Québec à l'intérieur des codes de bonnes pratiques qui existent déjà.

«Le projet de loi démontre une préoccupation accrue, au Québec comme ailleurs, pour le bien-être animal», a affirmé l'UPA par voie de communiqué.

«Pour les éleveurs québécois, maltraiter un animal, peu importe les circonstances, constitue un geste inacceptable et doit être fortement réprimandé», a ajouté l'UPA, qui dit souhaiter que les pénalités et sanctions soient proportionnelles à la faute commise.

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