Les cigarettiers contestent une poursuite de 60 milliards $

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Les avocats des trois géants de cette industrie - Imperial Tobacco, JTI-MacDonald et Rothmans, Benson & Hedges de même que leurs sociétés-mères à l'étranger - et ceux du ministère québécois de la Justice fourbissent leurs armes en vue de la comparution qui aura lieu en Cour d'appel, à Montréal, le 18 juin.

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<p>Michel Corbeil</p>

(Québec) Frappées par un jugement les forçant à verser 15 milliards$ à des fumeurs, les compagnies de tabac sont de retour devant les tribunaux, le 18 juin. Cette fois, ils tentent de faire avorter une poursuite de 60 milliards$, lancée par Québec.

Les avocats des trois géants de cette industrie - Imperial Tobacco, JTI-MacDonald et Rothmans, Benson & Hedges de même que leurs sociétés-mères à l'étranger - et ceux du ministère québécois de la Justice fourbissent leurs armes en vue de la comparution qui a lieu en Cour d'appel, à Montréal.

Lundi, les trois fabricants ont encaissé une coûteuse défaite à l'issue d'un procès découlant de deux recours collectifs, engagés en 1998. Le juge Brian Riordan a octroyé 15,5 milliards $ en dédommagements et intérêts au terme d'un procès-marathon qui a duré plus de trois ans.

Dans deux semaines, les cigarettiers contesteront la validité de la loi sur le recouvrement des sommes en soins de santé consacrés aux victimes du tabagisme. Ils font appel d'une première défaite en Cour supérieure, subie sur le front de la légalité.

Québec n'est pas seule à s'être dotée d'une telle législation. Toutes les provinces en ont une. Celle du gouvernement québécois a été calquée sur la loi de la Colombie-Britannique, votée en 2005.

Celle-ci a passé le test des tribunaux en ce qui a trait à la constitutionnalité, notamment à l'égard de la Charte canadienne des droits et libertés. Les compagnies reviennent à la charge, en s'attaquant à une particularité toute québécoise, sa propre Charte des droits et libertés de la personne.

L'audience du 18 juin ne devrait pas durer plus qu'une journée. Aucun témoin n'est entendu et le tout se limite à un débat entre juristes. La décision sera arrêtée rapidement, probablement après quelques semaines.

L'audition est une étape à franchir pour fixer la date pour la poursuite comme telle, en vertu de la législation sur le recouvrement. Comme dans toutes les causes visant l'industrie du tabac, ces étapes prennent du temps.

Des membres du gouvernement ont commencé à évoquer dans les années 2000 la création d'une législation pour récupérer ce qu'il en a coûté en soins hospitaliers. Alors titulaire de la Santé, l'actuel premier ministre Philippe Couillard a confirmé qu'il étudiait cette possibilité en 2005. La loi a été déposée, quatre ans plus tard. La poursuite, en 2012.

Dans sa requête, le Procureur général du Québec soutient que les entreprises ont «fait des fausses représentations au sujet de la dangerosité et de l'effet addictif» du tabac. Il leur reproche «d'avoir omis d'informer les consommateurs, y compris les enfants et les adolescents sur les caractéristiques de leurs produits».

Le document avance que les fabricants ont caché pendant des années des études sur la «dangerosité» des cigarettes, «l'effet addictif» tout en y allant «de fausses représentations et d'omissions», particulièrement auprès des jeunes. Le Procureur y voit une «conspiration [...] pour nier ou banaliser la dangerosité».

Plusieurs arguments ressemblent à ceux soulevés dans le cadre des deux recours collectifs. «Au cours des quelque 50 années visées par les recours, et pendant les 17 années de procédures qui ont suivi, les compagnies ont empoché des milliards de dollars aux dépens des poumons, des gorges et de la santé de leurs clients», a écrit le juge Riordan.

Canadiens «sensibilisés»

Lorsque la cause sera entendue, les compagnies devraient reprendre des propos semblables à ceux émis lundi. «Depuis les années 1950, les Canadiens sont fortement sensibilisés aux risques pour la santé» de la cigarette et des mises en garde sont imprimées sur «chaque paquet de cigarettes [...] depuis plus de 40 ans», conformément à la loi.

Le Procureur a établi très précisément les sommes qu'il réclame, soit 60 660 931 690 $. La période couverte s'étire depuis la création de la Régie de l'Assurance-maladie du Québec, en 1970, et comprend les dépenses prévues d'ici 2030. Le calcul comprend le coût des soins de santé encourus pour les fumeurs, mais aussi ceux pour les «nouveau-nés exposés au tabagisme de la mère pendant la grossesse».

Au Québec, la cigarette tue 10 000 personnes par année et coûte 4 milliards $ en soins de santé, révèlent des études. Le tiers des cancers du poumon sont liés à l'usage du tabac.

Signalons que les compagnies de tabac entendent porter en appel le verdict obtenu par les plaideurs des deux recours collectifs. Les deux causes ont été fondues en une seule. Un recours portait sur le cas de Cécilia Létourneau au sujet de la dépendance provoquée par la cigarette. L'autre, sur le cas de Jean-Yves Blais, pour les victimes de cancers de la gorge et des poumons de même que l'emphysème provoqués par le tabagisme.

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