De plus en plus de candidats jurés font l'école buissonnière

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Le nombre de citoyens qui négligent de se présenter à la cour lorsqu'ils sont convoqués pour être jurés va croissant.

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(Québec) Être juré, un devoir de citoyen? De moins en moins, on dirait. Au point où la Cour supérieure promet de réagir.

Depuis six mois, le nombre de citoyens qui négligent de se présenter à la cour lorsqu'ils sont convoqués pour être jurés va croissant.

À Québec, il manquait 30 des 150 candidats jurés lors de la sélection pour la révision judiciaire du meurtrier Jacques Fontaine, au début mai. Lundi, 25 personnes dûment sommées de comparaître ont fait l'école buissonnière pour le procès de Roch Guimont, accusé par la Couronne fédérale de possession et d'importation de matériel militaire contrôlé.

La shérif Roxane Beaumont, fonctionnaire chargée de la constitution et de la surveillance des jurys, a reçu l'ordre du juge Louis Dionne d'aller relancer chez eux les candidats jurés déserteurs. Et si elle n'en trouvait pas suffisamment, elle pouvait sortir tout simplement dans la rue et assigner verbalement des passants.

La shérif, avec deux assistantes et six constables spéciaux, a patrouillé la région de Québec mardi soir pour remettre en main propre la sommation à comparaître à une vingtaine de citoyens désobéissants.

Ces derniers sont quand même chanceux; le juge Dionne aurait pu carrément lancer un mandat d'arrestation contre les candidats jurés et, ainsi, leur garantir une visite du quartier cellulaire.

C'est exactement ce que le juge François Huot a fait pour une dizaine de candidats jurés, à Rimouski, en février, lors de la sélection pour le procès de Tobby Carrier. Et à Québec, une dame qui avait quitté le palais de justice lorsque son nom a été pigé a été rattrapée par les policiers.

Assis dans une salle d'audience au quatrième étage du palais de justice, les candidats jurés ont eu droit mercredi à quelques remontrances du juge. «Quand on reçoit une sommation à la cour et qu'on ne se présente pas, on s'expose à une arrestation», a rappelé le juge Dionne, avant de les remercier d'avoir fait leur devoir de citoyen.

Outrage et amende

La loi prévoit que le citoyen qui ne répond pas à une sommation de la cour peut se voir accusé d'outrage au tribunal et condamné à payer une amende.

Le ministère de la Justice ne gardant aucune statistique de la sorte, impossible de savoir combien de candidats jurés ont été sanctionnés au cours des années.

Le juge Raymond W. Pronovost, coordonnateur aux assises criminelles à la Cour supérieure, n'aime pas la tendance actuelle à la désertion.

«On pensait que c'était un phénomène isolé, mais là, on voit des taux élevés et on va devoir faire quelque chose, on ne peut pas laisser aller les choses comme ça», dit M. Pronovost.

Il ne serait pas étonnant, soumet le magistrat, de voir les juges assigner les absents pour qu'ils viennent s'expliquer, après le procès s'il le faut.

«C'est un rôle tellement important que celui de juré, car c'est la base même de notre système de pouvoir être jugé par ses pairs, fait valoir le juge Pronovost. Et c'est la seule place où le citoyen peut vraiment venir voir comment se déroule la justice.»

***

Un dormeur remercié

La Cour supérieure était à la recherche d'un 12e juré mercredi pour le procès de Roch Guimont car elle a dû exclure le juré numéro cinq... qui s'était endormi sur sa chaise en pleine salle d'audience. Après avoir demandé à la shérif d'être libéré, le juré, un homme de 71 ans, se disait prêt mercredi à continuer son travail. Mais le juge Louis Dionne a saisi l'opportunité. «Moi, je vous ai vu dormir et les constables spéciaux aussi, a-t-il expliqué au juré. Je ne peux pas me permettre ça ni vous imposer ça.» Il a été remplacé par un analyste en informatique. 

Qui peut être juré?

Tous les citoyens canadiens majeurs inscrits sur la liste électorale.

Les exceptions:

  • Les juges, les coroners et les officiers de justice (greffiers, shérifs, etc.)
  • Les membres du Conseil privé, du Sénat, de la Chambre des communes du Canada, du Conseil exécutif ou de l'Assemblée nationale du Québec
  • Les agents de la paix et les pompiers
  • Les avocats et les notaires qui exercent leur profession
  • Les personnes souffrant d'une déficience ou d'une maladie mentale
  • Les personnes qui ne parlent pas couramment le français ou l'anglais 
  • Les personnes poursuivies pour un acte criminel ou reconnues coupables
  • Les conjoints de certaines personnes mentionnées précédemment

Qui peut demander à être exempté?

  • Des fonctionnaires qui participent à l'administration de la justice et leur conjoint
  • Des membres des Forces armées canadiennes régulières
  • Des membres du personnel de l'Assemblée nationale du Québec
  • Des ministres du culte
  • Des personnes de 65 ans et plus et leur conjoint
  • Des personnes atteintes d'un handicap physique ou sensoriel
  • Des personnes dont la santé ou les charges domestiques ne leur permettent pas d'être jurés
  • Des personnes qui ont agi ou ont été retenues pour agir comme jurés au cours des cinq années précédant la date où elles sont de nouveau appelées
  • Des personnes qui ont un autre motif jugé raisonnable par le shérif

Source : ministère de la Justice du Québec

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