Un jugement accorde 15 milliards $ aux victimes du tabac au Québec 

.... (Photothèque Le Soleil, Erick Labbé)

Agrandir

.

Photothèque Le Soleil, Erick Labbé

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page
<p>Michel Corbeil</p>

(Québec) Au terme d'une saga judiciaire lancée en 1998, trois grands de l'industrie du tabac sont condamnés à verser 15,5 milliards $ en dommages moraux et punitifs à des centaines de milliers de fumeurs québécois représentés par deux recours collectifs.

Le jugement historique d'une sévérité exemplaire a été rendu public, lundi, en fin de journée. Le dédommagement qu'auront à débourser Imperial Tobacco, JTI-MacDonald et Rothmans, Benson & Hedges, lui, est colossal.

Le juge Brian Riordan a présidé un procès qui a débuté il y a plus de trois ans. Soixante-seize témoins ont été entendus durant les 251 jours d'audiences. Plus de 40 000 documents ont été admis en preuve. Son verdict fait 276 pages.

Le verdict est assorti d'un ordre aux fabricants de cigarettes de constituer d'ici 60 jours dans une fiducie un montant de 1 milliard $, qu'ils contestent ou pas la sentence. Cette somme correspond aux revenus bruts d'une année pour les entreprises visées.

«Au cours des quelque 50 années visées par les recours, et pendant les 17 années de procédures qui ont suivi, les compagnies ont empoché des milliards de dollars aux dépens des poumons, des gorges et de la santé de leurs clients, écrit le juge. [Imperial Tobacco du Canada] était le leader de l'industrie sur plusieurs fronts, incluant celui de cacher la vérité au public et de le tromper.»

Cette firme est d'ailleurs la plus durement frappée puisque la Cour supérieure la tient responsable de 67 % de la facture à assumer. Elle a immédiatement annoncé son intention de porter l'affaire en appel.

La preuve ne «justifie pas les conclusions» du juge, a fait valoir la compagnie. «Depuis les années 50, les Canadiens sont fortement sensibilisés aux risques pour la santé» de la cigarette et des mises en garde sont imprimées sur «chaque paquet de cigarettes [...] depuis plus de 40 ans» conformément à la loi, a ajouté la firme.

Décision applaudie

Les tenants de la lutte contre le tabagisme ont applaudi la décision du tribunal. «Une énorme victoire», a commenté François Damphousse, de l'Association pour les droits des non-fumeurs, en faisant remarquer que Imperial Tobacco du Canada s'est fait reprocher la destruction de documents incriminants, dans les années 90.

À Radio-Canada, Mario Bujold, le directeur général du Conseil québécois sur le tabac et la santé, a qualifié la défense de cette firme de «loufoque» et de «sornettes».

«C'est un grand jour pour les victimes du tabac qui attendent ce moment depuis près de 17 ans», ajoute-t-il dans un communiqué de presse. Le Conseil est des toutes premières démarches entreprises par les avocats des deux recours collectifs.

C'est en 1997 que l'histoire a commencé par une réclamation déposée à la Cour des petites créances de Rimouski par Cécilia Létourneau. Au Soleil, en 2012, l'ex-enseignante a raconté que les cigarettiers devaient «se mordre les pouces de m'avoir refusé 299,97 $» pour payer des timbres cutanés en vue de la sevrer de la nicotine et pour régler une note de 33 $ pour les frais de cour.

En septembre 1998, le recours collectif a été entrepris formellement pour dépendance à la nicotine. Il est présenté au nom de 918 000 Québécois.

Une autre démarche a été déposée par Jean-Yves Blais, avec le soutien actif du Conseil québécois sur la santé, au nom de 142 708 victimes d'emphysème ou de cancers du poumon ou de la gorge, dus à la consommation de tabac. Les deux ont été réunis en un seul procès.

Brian Riordan a pris soin de distinguer les indemnités en fonction des deux recours et du stade de la maladie. Les indemnités varieront entre 25 000 $ et 100 000 $ par personne. Pour pouvoir faire partie du recours, il faut avoir commencé à être, avant 1994, un gros fumeur (36 500 cigarettes sur cinq ans). S'il y a eu décès, les héritiers pourront toucher la compensation.

Quatre fautes

Le juge Riordan indique qu'il base son verdict sur «quatre fautes» commises par les trois compagnies canadiennes à l'endroit : de leur «devoir général de ne pas causer un préjudice à d'autres; du devoir du manufacturier d'informer ses clients des risques et des dangers de ses produits; de la Charte des droits et libertés de la personne; et de la Loi sur la protection des consommateurs».

Les sommes ne devraient pas être disponibles avant un bon bout de temps. La contestation judiciaire est déjà annoncée pour un verdict qui est probablement inédit par l'ampleur des sommes. Dans les années 90, les grandes compagnies de tabac ont accepté de verser plus de 200 milliards $ à 46 États américains, mais en vertu d'une entente à l'amiable.

Depuis le début du procès au Québec, les compagnies affirment que les risques pour la santé sont connus depuis des décennies et plaident qu'il en va d'un choix personnel de décider de fumer.

Jean-Yves Blais a succombé à un cancer, en 2012, peu de temps après le début du procès. Sa veuve, Lise Blais, a témoigné en conférence de presse. «Écrasez! Vous allez gagner avec ça.»

Au Québec, le tabagisme coûte annuellement 10 000 vies et 4 milliards $ en soins de santé. Le tiers des cancers du poumon sont liés à l'usage du tabac.

Partager

À lire aussi

publicité

publicité

la liste:1710:liste;la boite:91290:box

En vedette

Précédent

publicité

la boite:1608467:box; tpl:300_B73_videos_playlist.tpl:file;

Les plus populaires : Le Soleil

Tous les plus populaires de la section Le Soleil
sur Lapresse.ca
»

CONTRIBUEZ >

Vous avez assisté à un évènement d'intérêt public ?

Envoyez-nous vos textes, photos ou vidéos

Autres contenus populaires

image title
Fermer