Accès à la justice: le manque de ressources montré du doigt

Réformer le Code de procédure civile dans l'optique d'améliorer l'accès à la... (Photothèque Le Soleil)

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(Québec) Réformer le Code de procédure civile dans l'optique d'améliorer l'accès à la justice et d'en accroître l'efficacité, l'avocat de Québec David Bourgoin en est. «Mais encore faut-il que tout le monde fasse sa part, y compris la magistrature», dit-il.

L'avocat spécialisé en recours collectif a tenu jeudi à réagir à notre article sur la réforme du Code de procédure civile, qui se trouve au coeur des discussions des juges de la Cour supérieure réunis en congrès à Baie-Saint-Paul jusqu'à ce soir.

«C'est bien de demander aux parties de faire leur part [pour rendre la justice plus rapide, plus accessible et moins coûteuse], mais quand ça prend trois ans avant qu'un procès soit fixé parce qu'on manque de ressources ou de juges, ce n'est pas les parties qui sont en cause», expose Me Bourgoin, qui fait plus particulièrement allusion au district judiciaire de Laval, «où c'est particulièrement long d'avoir une salle dès qu'on a une cause de plus de trois, quatre ou cinq jours».

L'avocat rappelle que le nouveau Code de procédure civile met l'accent sur les règlements à l'amiable des conflits. «Quand ça prend trois ans avant qu'un procès soit fixé, ça ne favorise pas les règlements à l'amiable», souligne-t-il.

À Québec, le système de justice civile est plutôt efficace, note par ailleurs Me Bourgoin. «Généralement, ça prend moins d'un an avant que la date d'un procès soit fixée. Dès qu'il y a le moindre trou dans l'horaire, on le remplit», observe Me Bourgoin, tout en saluant les qualités de gestionnaire du juge en chef associé à la Cour supérieure, Robert Pidgeon.

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