Exclusif

Le juge Pidgeon plaide pour une expertise commune au criminel et au pénal

Le juge en chef associé de la Cour... (Le Soleil, Steve Deschênes)

Agrandir

Le juge en chef associé de la Cour supérieure, Robert Pidgeon

Le Soleil, Steve Deschênes

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page

(Québec) La réforme du Code de procédure civile est au centre du congrès des juges de la Cour supérieure qui se tient depuis mercredi soir à Baie-Saint-Paul. Dès le 1er janvier 2016, les juges pourront ordonner le recours à l'expertise commune entre les parties pour limiter les coûts et les délais. Un pouvoir que Robert Pidgeon, juge en chef associé de la Cour supérieure, voudrait voir octroyé aussi aux magistrats siégeant au criminel et au pénal.

En entrevue au Soleil, mardi, le juge Pidgeon a fait part de son intention d'aborder le sujet à la prochaine réunion du Comité directeur sur l'efficacité et l'accès en matière de justice, un comité pancanadien dont il est membre depuis 12 ans. 

«Le sous-ministre de la Justice du Canada siège aussi à ce comité, et il peut, lui, modifier le Code criminel» de façon à permettre aux juges d'ordonner, au besoin, le recours à l'expertise commune entre les parties, a déclaré le juge Pidgeon.

«Au pénal et au criminel, on n'a pas le pouvoir qu'on aura au civil d'imposer un expert. C'est sûr qu'en matière de gestion d'instance, on pourrait arriver à convaincre les avocats [de s'entendre sur un expert unique], mais ce n'est pas quelque chose de réglé d'avance», explique le magistrat.

Santé mentale

Réunis à l'Hôtel la Ferme jusqu'à vendredi, les juges de la Cour supérieure pourront assister à la conférence du Dr Sébastien Proulx, responsable médical de la psychiatrie légale à l'Institut universitaire de santé mentale de Québec.

«Les questions de santé mentale sont importantes pour les tribunaux, que ce soit en matière criminelle lorsqu'on plaide la non-responsabilité et qu'on entend des experts à cet égard, ou en matière civile, quand on réclame, par exemple, un montant pour des problèmes psychiatriques survenus à la suite d'un accident ou d'un événement quelconque. Puis il y a toute la question des ordonnances de soins contre le gré d'une personne, c'est délicat ces choses-là, et on en entend plusieurs par semaine...» énumère le juge Pidgeon pour expliquer la présence du Dr Proulx au congrès.

La psychiatrie légale doit fournir aux tribunaux un éclairage médical objectif et honnête, expose par ailleurs le magistrat. 

«Les psychiatres viennent devant le tribunal, nous relatent des choses, nous donnent de l'information. On veut savoir sur quoi on se fonde parce qu'on a à prendre des décisions. Et souvent, on a des expertises contradictoires... Il y a aussi toute la question de la crédibilité des experts», souligne le juge Pidgeon, qui s'attend du Dr Proulx qu'il renseigne les magistrats sur la valeur des expertises entendues par les tribunaux.

«On veut connaître aussi l'effet d'une ordonnance de soins qu'on rend contre le gré d'une personne. Vous savez, quand on ordonne que quelqu'un soit traité avec tel type de médicament, on ne connaît pas ça, et on a des questions à poser là-dessus», ajoute le juge Pidgeon. 

Plus accessible, plus vite

Quant au sujet principal du congrès, la réforme du Code de procédure civile, on se souviendra que celle-ci fait suite au projet de loi 28 adopté en février 2014 sous l'administration Marois. Une série de modifications ont été apportées dans le but de rendre le système de justice civile plus accessible, plus rapide, moins lourd et moins coûteux.

Les juges auront notamment des pouvoirs de gestion accrus qui leur permettront de faire diminuer le nombre d'interrogatoires et d'expertises, deux éléments maintes fois dénoncés comme sources importantes de frais et de délais pour les citoyens.

Partager

publicité

publicité

la liste:1710:liste;la boite:91290:box

En vedette

Précédent

publicité

la boite:1608467:box; tpl:300_B73_videos_playlist.tpl:file;

Les plus populaires : Le Soleil

Tous les plus populaires de la section Le Soleil
sur Lapresse.ca
»

CONTRIBUEZ >

Vous avez assisté à un évènement d'intérêt public ?

Envoyez-nous vos textes, photos ou vidéos

Autres contenus populaires

image title
Fermer