Procès Delisle: la preuve balistique bientôt en route pour Toronto

La femme du juge Jacques Delisle a été... (SPVQ; infographie Le Soleil)

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La femme du juge Jacques Delisle a été trouvée allongée sur le divan, une arme près d'elle, sur le sol.

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(Québec) L'arme de Jacques Delisle, les munitions et toute la preuve balistique utilisée au procès du juge retraité seront transférés au Center of Forensic Sciences (CFS) de Toronto d'ici le 1er juillet pour une nouvelle expertise, élément central de la demande de révision judiciaire.

Le juge Raymond W. Pronovost de la Cour supérieure a consenti à la requête présentée mercredi par le Procureur général du Canada et les avocats de Jacques Delisle.

Le poursuivant, soit le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), ne s'opposait pas à cette requête de transfert.

La preuve documentaire sera mise sous scellé et envoyée par la poste à Toronto.

Le pistolet de calibre .22 trouvé près du corps de Nicole Rainville, l'arme de présentation utilisée au procès et les munitions seront eux transportés jusqu'au CFS, le plus grand laboratoire du genre en Amérique du Nord.

C'est un technicien en identité judiciaire du Service de police de Québec qui fera la livraison d'ici le 1er juillet, le temps de franchir toutes les étapes administratives, a-t-on précisé à la cour.

Lorsque le nouvel examen indépendant sera terminé, toute la preuve, y compris les armes, reviendra à Québec dans les mêmes conditions.

«Probablement le seul bout facile de ce dossier, a laissé tomber Me Jacques Larochelle, après la courte audition. Ça ne durera pas!»

Lorsque Me Larochelle et son partenaire, l'avocat James Lockyer de l'Association pour la défense des personnes injustement condamnées, auront en main la nouvelle expertise balistique, ils pourront compléter la demande de révision judiciaire destinée au ministre de la Justice canadien, Peter Mackay.

Si le ministre est convaincu que Jacques Delisle a été victime d'une erreur judiciaire ou d'une injustice, il peut demander à la Cour d'appel d'étudier le dossier et de recommander, le cas échéant, un nouveau procès.

Rappelons que la Couronne prétend que Nicole Rainville a été tuée d'une balle à la tête par une tierce personne le 12 novembre 2009. Après avoir vu toute la preuve, un jury a déclaré coupable Jacques Delisle de meurtre prémédité en juin 2012.

La défense maintient depuis le début la thèse que Nicole Rainville, lourdement handicapée et dépressive, s'était suicidée en tenant l'arme à l'envers, par le canon, avec sa seule main valide.

Dans de récentes déclarations à l'émission Enquête, l'ancien juge de la Cour d'appel a affirmé qu'il avait fourni l'arme à sa femme puis avait quitté la résidence.

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